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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
exécution, avec sommation au preneur d’avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l’expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant avoir une valeur marchande
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
Ecrasement de la victime en raison de la marchandise instable ”.
Service des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a1c
2 mai 2024
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
MARCHAND DE VOITURES D’OCCASIONS - VENTE DE PIÈCES DÉTACHÉES PROVENANT DE DÉMOLITION DE VOITURES AUTOMOBILES exploité à EROUDEVILLE (50), La Cidrerie [...] pour lequel Monsieur [G] est immatriculé au registre
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
Elle explique qu’elle n’a pas sollicité la restitution des bons de dépôt originaux qui avaient été remis à l’occasion du dépôt litigieux, dont se prévaut monsieur [S] [Z].
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
Ils dénoncent en outre les nuisances d’allées et venues de clients occasionnées par cette activité, qu’il s’agisse de recevoir ou d’envoyer des vêtements via coursiers à des magazines ou des photographes
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
Par ailleurs, la SCI LIMA est propriétaire des lieux et ne subit pas le préjudice résultant de la déperdition des marchandises.
66fee087172da17169e9a668
3 octobre 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
Elle souligne que monsieur [X] [V] a expressément reconnu qu’il procédait lui-même, depuis quelques semaines, au déchargement des marchandises du rayon frais en l’absence du réceptionniste placé dans son
Chambre 8/Section 3
6866c55ed33109fd079a995d
3 juillet 2025
À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave n°324 au 2e sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
Elle soutient que Madame [J] a laissé les marchandises se dégrader en les stockant dans un endroit non abrité, et que le traitement du plancher bois n’est pas à l’origine de cette dégradation.
11ème civ. S3
68e0411a74e929a9d8fd381a
4 juillet 2025
Elle expose au soutien de ses prétentions que les parties sont en relation d'affaires depuis le 19/12/2022, qu'elle a livré au défendeur diverses marchandises pour un montant total de 2178,80 euros, selon
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca9
7 janvier 2025
la tourelle d’extraction implantée sur la toiture du bâtiment du SDC et l’évacuation d’air vicié effectué en vitrine de la rue Nocard, et de débarasser le box du parking n° 126127 de toutes les marchandises
686848564965b5d9df3285fe
Elle expose au soutien de ses prétentions que les parties sont en relation d'affaires depuis le 04/07/2017, qu'elle a livré au défendeur diverses marchandises pour un montant total de 1.807,56 euros, selon
18° chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca98
La société DEUX GUITARES expose en réplique que sa demande en paiement d’une indemnité d’éviction n’a nullement été formulée pour la première fois à l’occasion de ses conclusions en ouverture de rapport
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
Un déplacement a ou aurait permis à l’EARL MAS COQUILLOU : -de constater l’état de ce matériel d’occasion non garanti.
Chambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9ef01
7 juillet 2025
En revanche, [L] précise qu’elle estimait que ces agents étaient employés par l’enseigne CASINO se trouvant dans la galerie marchande, et la demanderesse succombe à prouver son affirmation selon laquelle
5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
Elle ajoute que l’assureur de la société HEXAGONE HALLE, sollicité pour l’indemnisation de préjudice de perte de marchandise, a indiqué que les marchandises perdues n’ont pas subi de dommage direct de
3ème chambre 2ème section
68e0154874e929a9d8fa3882
3 octobre 2025
logistique pour des tiers, - 39 : Services de transport terrestre; courtage de transport et fret; organisation de transport; services de réservation pour le transport; transport et entreposage de marchandises
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
1 juillet 2025
à leurs marchandises.
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