Le 1er février 2021, l'USH a mis en demeure l'USHOM de cesser d'exploiter la marque dont l'USH est titulaire ainsi que les dénominations USHOM ou Union sociale pour l'habitat outre-mer que ce soit à titre

GAGNAIRE,Elle utilise les réseaux sociaux avec une autre dénomination : « Secrets de Patine »,Elle a créé une activité concurrente par la constitution en juillet 2024 de la société (EURL) SECRETS DE PATINES

de tout usage, dans tous les actes de la vie professionnelle et notamment sur le réseau internet, sous quelque forme que ce soit et notamment à titre de dénomination sociale et nom commercial, du signe

ses droits sur sa marque n° 011154382, la société [P] Mara a mis en demeure la société Muttablespring et M.

[N] - pour le dépôt frauduleux de la marque « SecureHatch », marque comportant le suffixe « Secure » propre aux marques des sociétés IRSEA et SIGNS, tout comme la marque « SecureBee ». Ainsi, M.

n° 4360850 et subsidiairement de dire qu’elle a commis des actes de concurrence déloyale de cette même marque ; - de lui faire interdiction en la personne de son représentant légal, d’utiliser la dénomination

[W] ainsi qu'aux sociétés BG Sport et Em.Lc de poursuivre de tels actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et tout usage de la dénomination “Iron Gym” et “Iron Sport & Santé” à quelque titre que

Elle demande au tribunal de reconnaître les actes de contrefaçon de sa marque (ou subsidiairement de concurrence déloyale), d’interdire à la société Wetruck d’utiliser les termes “wetruck”, “we-truck”

de marque et 20 000 euros pour concurrence déloyale, outre une mesure d'interdiction et 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.La société La Fabrika pizza, dans ses dernières

A titre subsidiaire, JUGER qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque invoquée par Madame [N] [Y] et l’utilisation faite par la société E-SY COM des termes « Ma ville mon shopping » ;

si certains des documents adverses mentionnent le terme « AMV LEGENDE », cet usage n'est toutefois pas fait à titre de marque mais en tant que dénomination sociale, laquelle est par ailleurs erronée puisqu

Elles soutiennent de plus que l’usage du signe litigieux par les sociétés défenderesses constitue des actes de concurrence déloyale en ce qu’il porte atteinte à la dénomination sociale et au nom de domaine

ladite marque tel que publié ; À TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER que le CROUS [Localité 5] n’a pas commis d’actes de contrefaçon de la marque n°12 3 900 340 ; À TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER qu’il n’y a pas parasitisme

société B12 à payer 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et notamment de l’usurpation des dénomination sociale, enseigne

[V] [F] reprenne ses activités. 8.Elle estime par ailleurs que le dépôt frauduleux de la marque imitant sa dénomination sociale et son nom commercial, la création d’une société et l’exploitation de noms

Cette société est devenue GAE à la suite d'une modification de sa dénomination, le 4 octobre 2019.

> 50 000 euros à la Société Exel Industries à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice commercial subi, sauf à parfaire > 50 000 euros à la société Hozelock Exel à titre de dommages et intérêts

se sont rendues coupables d’actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice des sociétés BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE ; DIRE ET JUGER que les marques de l’Union Européenne EMSCULPT

de marques et concurrence parasitaire.

Par contrat du 20 mai 2020, la société OGIMA INVEST a cédé à titre gratuit la marque KAYA à la société KAYA, cette cession ayant été publiée au BOPI.