Les deux lots comprennent en outre l'intégralité de l'entresol à l'exception de l'escalier d'accès et son palier, ainsi que l'ancienne loge de gardien.

sur son terrain.

CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] épouse [D] [Y] [O], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Léa MEIER-COHEN

sous-traitant d’autre part.

“En effet, suite aux allers-retours avec vos engins agricoles, la terre s’est creusée sous le poids de vos engins agricoles, compliquant ainsi l’accès de nos clients qui ne possèdent que des véhicules

Il met en avant que Monsieur [Y] [C] n'a payé aucun loyer depuis novembre 2024.

[Z] [W] assisté de son curateur M.

SMAS TOURISME, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 443.377.585. représentée par son Président, prise en son établissement situé à [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé, après avoir entendu madame la présidente en son rapport et les parties présentes a mis l’affaire en délibéré pour

bureau sur la gauche (sol carrelé, séparé par des portes coulissantes menant à une salle de réunion, accès cave avec cuve de fioul).

loyer jusqu'en 2018.

Elle était assujettie à la taxe de 3 % qu’elle déclarait de manière indépendante.

autorisée sur deux de ces points, le dépassement variant entre 0,90 mètre et 1,12 mètre.

formalités administratives à son fils.

de son choix à accéder à la propriété de Madame [E] [N] et Monsieur [T] [P] afin de réaliser des travaux sur la toiture des immeubles commandés par l'OPH DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE situé en limite de

de son Livret A sur son compte bancaire.

conseil réitère les termes de son assignation en actualisant sa créance à la somme de 9256,27 euros ; elle souligne que sa locataire ne paie que très irrégulièrement ses loyers et charges depuis mars

,obtenir son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin, ainsi que la séquestration du mobilier garnissant les lieux ; qu'elle

GN2I Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 840 914 196, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia