Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 11.05.2026, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement

Les conditions particulières du contrat stipulent en page 4, au paragraphe DISPOSITIONS SPÉCIALES : Mesures de protection – Conditions de la garantie Vol Pour bénéficier de la garantie vol, le deux roues

Elle retient que seule la forclusion de l’utilisation spéciale pourrait être retenue, à l’exclusion du contrat dans son ensemble et des deux autres utilisations spéciales. M.

et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

de soins psychiatriques Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 1] représenté par son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame

de soins psychiatriques Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 1] représenté par son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur

de soins psychiatriques Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 1] représenté par son Directeur-non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame

Selon ordonnance du 24 novembre 2025, le juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a autorisé la poursuite de la mesure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV2H Ordonnance du 18 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

Elle a fait l’objet d’une décision de réadmission le 31 janvier 2025 et la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète a été autorisée selon décision du juge en charge du contrôle des mesures privatives

Par ordonnances des 15 avril et 14 octobre 2025, le juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a autorisé la poursuite de la mesure.

[G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

Elle demande à titre principal la mainlevée de la mesure d’hospitalisation et à titre subsidiaire l’aménagement de la mesure d’hospitalisation par le juge, afin de lever la mesure d’isolement.

[U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE