Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien et peuvent également se référer aux prétentions

Le jugement sera contradictoire Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, aux conclusions

À cette audience, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, représentée par son Conseil, s’est référée aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12

L’association FREHA a transmis de nouvelles conclusions écrites qui reprennent à l’identique les prétentions énoncées dans le dispositif de son assignation.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

et des moyens à leur soutien.

A l'audience, les parties ont réitéré leurs prétentions et leurs moyens.

Par requête du 1er mars 2023, Madame [T] [R] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Prétentions et moyens Les parties ont d’abord été entendues sur l’exception de nullité. La S.A.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, M. [F] [N] et Mme [I] [L] épouse [N] demandent au juge le réexamen de leur situation financière.

prétentions et des moyens à leur soutien, et a demandé au Pôle social de : Débouter Monsieur [O] [X] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,Condamner Monsieur [O] [X] à lui verser la somme

La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Celui-ci dans ses conclusions qu’il dépose, actualise les prétentions de sa cliente.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son courrier de contestation du 28 juillet 2025, Madame [K] [M] épouse [P] indique qu’elle est en désaccord avec le montant de la créance de la société [5].

Monsieur [Z] [B], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Il convient de souligner en outre qu’aux termes de l’article 768 du code de procédure civile, “les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et

leurs observations et qu'il enverra aux parties un pré-rapport et répondra à tous dires écrits de leur part formulés dans le délai qu'il leur aura imparti avant d'établir un rapport définitif qu'il déposera

Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

Monsieur [G] [L], représenté par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens