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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0e1262cdc6046d475afa40
20 mai 2026
Rendue sans débat, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute
Juge des libertés détent
6a0cc79ecdc6046d473bc460
19 mai 2026
et non représenté, régulièrement avisé par voie dématérialisée le 15/05/2026 DÉFENDEUR Madame la Préfète [Adresse 2] [Localité 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations
JCP
6a15e6a0cdc6046d4705829a
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge
6a0cc794cdc6046d473bc393
rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.
6a160211cdc6046d47077993
26 mai 2026
Chambre 1 Cabinet 1
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7 avril 2026
la mission dévolue à Monsieur [T] [I], désigné par ordonnance de référé civil en date du 02 mai 2023, rendue par le Tribunal judiciaire de METZ, aux non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels
3ème chambre 1ère section
6a0f580bcdc6046d477c1eb4
21 mai 2026
Le 15 février 2024, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par le syndicat FFC Constructeurs au contradictoire du syndicat Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services, a rendu le jugement
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXN MINUTE : 26/00189 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
6a10bc17cdc6046d479d021d
22 mai 2026
à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, et la décision rendue en audience publique, Le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure et indiqué
Ch3 Cab1 CTX civil
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[T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du
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3 avril 2026
6a16021dcdc6046d47077a8e
de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026, et la décision rendue
Référés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
AKLC MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
T] [B] [X] [H] C/ [I] [W] épouse [O] [M] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mai 2026 à 16h00 ; Par Killian MAILLEFAUD, Juge, au Tribunal
Juge de l'exécution
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
9 avril 2026
l’absence de tout accord sur le principe d’une compensation opérée, -juger que le jugement, au principal, n’a jamais ordonné, le principe du mécanisme de la compensation, -juger que le jugement rendu
69e7e0a3cdc6046d471017e5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Référés Cabinet 2
6a0e090ccdc6046d475a5ab6
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
JLD
69d028f5cdc6046d47076dc6
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
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Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026, et la décision rendue
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