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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
687183bdd395d6ba9f2ad6d7
8 juillet 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 juin 2025.
6866d41fd33109fd079b111a
3 juillet 2025
Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 15 mai 2025.
675a12c33bace64ddb46b7d7
1 octobre 2024
Suite à une première audience ayant donné lieu à une ordonnance de réouverture des débats, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 septembre 2024.
67edada6da9e15c513204d45
1 avril 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mars 2025.
675a12cc3bace64ddb46b962
15 octobre 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 septembre 2024.
Chambre des référés
695d6f9a75782d5f06011bc2
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVL
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
S’il ne comparait pas à l’audience de plaidoirie, la qualification de “non-comparant” ne peut toutefois s’appliquer que pour une partie qui n’a été présente à aucune audience, et si la non-comparution
67f6e87ca9d5adc2606281e7
8 avril 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2025.
675a12d23bace64ddb46ba46
675a12cd3bace64ddb46b986
demeurant [Adresse 5] défaillant SASU PRO-ESS BAT, louant des locaux commerciaux [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience
696558fecdc6046d4710d540
9 janvier 2026
PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I.
69745ddfcdc6046d4783caef
PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : SOCIÉTÉ CIVILE
JERICHO CIVIL
6a18b12dcdc6046d474a3e74
18 mai 2026
comparante non représentée *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre
686582a172b7e1b6bf1dc826
1 juillet 2025
MATTELYA dont le siège social est sis 2 place de la madeleine 12000 RODEZ prise en la personne de son Président en exercice non comparantes, non représentées, *** Débats tenus à l'audience du 20
686582a072b7e1b6bf1dc7ec
Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 3 avril 2025.
675a12c93bace64ddb46b8f6
L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 24 septembre 2024. Lors de l'audience la requérante indique que la SARL FAMILY VANS a été radiée, d'où le procès verbal de difficultés.
PCP JTJ proxi fond
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29 avril 2024
date d'audience.
PCP JCP fond
662fe5bbb89538338ecde605
A l'audience du 26 février 2024, la RIVP, représentée par son conseil, a soutenu les demandes contenues dans son assignation.
JCP
699f55c5cdc6046d47bac009
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le : - à YOUNITED - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A l’audience
699f5585cdc6046d47babba7
CS 60048 79500 MELLE non comparante S.A.
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