Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Paris 14ème demande au tribunal de : Vu la loi du

[O] [E] a sollicité le rejet de ces nouvelles écritures et pièces produites par la partie adverse.

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 _

Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine

[D] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C0813 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-019965 du 09/08/2024 accordée

En réponse des conclusions adverses, Mme [J] [W] soutient que les parties en cause sont exactement les mêmes : Mme [J] [W] et le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, la société

1] représentée par Maître PERRET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E801 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI

ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.

OPLUS, agissant par Me Olivier PRADO et Me Nathalie MAKOWSKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 Madame [H] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la S.E.L.A.S.

de leur envoi aux parties adverses.

, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de

: DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître MANIER, de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DÉFENDEURS S.A.R.L.

1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Safiha MESSAOUD, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse

Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX

DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS - #E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Un état détaillé des dettes a été établi par la commission et notifié à M. [J] le 17 septembre 2025. M. [W] [J] a contesté cet état détaillé des dettes par courrier adressé le 4 octobre 2025.