Monsieur [B] [G] a déposé son rapport le 04 juillet 2023, ainsi qu'un complément le 20 juillet 2023.

ses matériaux, matériels, véhicule de chantier ou atelier et protéger les piétons.

En l’espèce, il existe des dommages matériels et immatériels, ces derniers résultant de l’impossibilité de louer le bien qui, selon l’expert, est actuellement impropre à sa destination.

[O] de laisser l’accès au chantier et de régler les sommes dues ; l’ensemble du matériel de la société [L] BATIMENTS se trouve actuellement en la possession de M.

La SARL SODIPA a fourni les matériaux de construction de la piscine.

Quant à la dette de loyers et charges, les loyers impayés courraient d'avril à novembre 2023, sous réserve du dépôt de garantie.

Monsieur [R] [B], l'expert désigné, a déposé son rapport le 19 décembre 2022.

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

propres et remédier ; - préciser la durée et le coût de la remise en état ; - rechercher et dire si les matériels ou marchandises objets des devis correspondent à ceux qui ont été posés ; - décrire tous

accepté le 24 juillet 2023, il a confié à la SASU BEL ASSAINISSEMENT SERVICE la pose d'une cuve de récupération des eaux de pluie pour remédier aux infiltrations dont le sous-sol de sa maison fait l'objet

Suivant leurs conclusions déposées, la SARL LA FAUGATIENNE DE CONSTRUCTION et la SA MAAF ASSURANCES font connaître qu’elles ne s’opposent pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves

lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer L'article 462 du code de procédure civile dispose que " les erreurs ou omissions matérielles qui affectent

A ce titre, ils précisent que le bien ayant été vendu lors du décès de Monsieur [V] [U], les demandes relatives aux préjudices matériels subis ont été abandonnées.

Dans un courrier distinct adressé le 24 janvier 2024, le conseil de la société RPH note en outre que la société “MOTECO a abandonné le chantier depuis plusieurs semaines”.

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Elle sollicite, au titre de l'indemnisation des dommages matériels causés aux existants, la somme de 275 euros pour le raccordement de la hotte et la somme de 538,88 euros pour la dépose de la porte de

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.