Une seconde proposition de rectification visant l’omission de la résidence principale ainsi que l’omission de parts sociales de la société civile immobilière Mimosa Cottage au titre des années 2009 et

Écrit sans aucune faute d’orthographe, d’une écriture lisible, le testament est clair, emploie des termes précis, sans qu’il soit possible de déduire de la qualité juridique de ses termes qu’il ait été

Il en résulte que le code de procédure civile ne reconnaît qu’une requête en rectification d’erreur matérielle, ou une requête en omission de statuer, mais aucunement une demande de rectification d'omission

Les parties ont été convoquées en interprétation et/ou une omission de statuer à l'audience du 9 novembre 2023. L'affaire a été renvoyée au 7 décembre 2023 à la demande de Madame [E].

Par requête en omission de statuer reçue le 20 février 2025, le conseil de M.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l'exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

aux dispositions du dahir du 3 octobre 2002 qui a abrogé les dispositions antérieures, que ce texte n'exige plus les mentions de l'heure de la naissance et l'heure de l'établissement de l'acte, que l'omission

À l’audience, aucun écrit portant trace d’une autre demande n’a été soutenu.

Elle soutient que cette omission comptable a été découverte par la SADEC AKELYS à partir du jour où elle s’est vu confier la comptabilité, soit à compter du 5 octobre 2023, et que cette omission lui a

DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

] [N] [H], DECLARER recevable et bien fondée la requête en omission de statuer déposée par Monsieur [F] [N] [H].

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[F] [D] et Mme [U] [D] qui demandent au juge de la mise en état d’ordonner une expertise judiciaire, avec la mission proposée dans leurs écritures, et de condamner Mme [O] [X] à leur payer la somme de

Le tribunal a observé que ces demandes n'avaient pas été traitée dans ladite ordonnance de sorte que cette omission matérielle doit être réparée.

[C] [M] et Mme [O] [M] épouse [X] ont formulé des observations qui ont été complétées par écrit le 1er avril 2019, précisant au soutien de leur contestation qu’ils détenaient ensemble la nue-propriété

Vu les dernières écritures, transmises par voie électronique le 8 juillet 2025 et signifiées à l’administration fiscale le 17 juillet 2025 par M.

Elle sollicite également la juridiction afin de statuer sur l’omission qui résulterait de l’exception d’inexécution soulevée à son profit en raison des manquements graves et prolongés de la bailleresse

en réplique de Mme [J] épouse [F] qui s'oppose à ces demandes, rappelant que le jugement est conforme à la jurisprudence habituelle de la juridiction; Que par écritures notifiées le 07/01/2026 Mme [J

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la société AXA BANQUE FINANCEMENT a comparu, représentée par son conseil, et a déposé ses écritures s’y référant.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 462 du code de procédure civile énonce que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées