Le lésion du salarié constatée était une plaie de la main gauche superficielle sur la face dorsale d'une longueur d'1,5 cm et le certificat médical initial établi le jour de l'accident prescrivait au salarié

En l’espèce, Monsieur [K] [Y] ne conteste pas le principe d’indépendance des rapports entre, d’une part la Caisse et le salarié victime, et d’autre part la Caisse et l’employeur, puisque pour le salarié

, Monsieur [E] [V], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :26.02.2020 ; Heure :14h30 ; Activité du salarié lors de l’accident : le salarié déclare avoir chuté en transportant un seau d’eau

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable de la caisse de sa contestation de l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge, la société, par requête du 7 juin 2024,

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [F], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Elle a ainsi envoyé un questionnaire à l'employeur et au salarié auquel ils ont répondu.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mme Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

La société [11] a saisi la commission de recours amiable afin de contester l'opposabilité de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Jacques ARIAS, Assesseur , représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La salariée a ensuite bénéficié de prolongations d'arrêt de travail pour un total de 224 jours.

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 25 novembre 2019 inclus.

avec l'accident du travail subi par le salarié le 27 septembre 2013 et a rejeté la requête de la société [4].

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié