La SA DIAC a fait valoir que l'opposition est irrecevable.

A cette audience, [7] sollicite : - que l'opposition formée par Mme [P] soit déclarée irrecevable pour défaut de motivation ; - le rejet de l'opposition à contrainte formée par Mme [P] [R] ; - la condamnation

Suivant courrier recommandé expédiée au greffe le 29 janvier 2024 Monsieur [T] [P] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ.

En conséquence, la présente opposition sera déclarée irrecevable pour cause de forclusion, et il sera rappelé que la contrainte retrouve sa force exécutoire.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer cette opposition irrecevable.

Au soutien de ses prétentions, cette partie fait valoir que : - L'opposition est irrecevable pour défaut de motivation - La contrainte a bien été précédée de mises en demeure - La prescription n'est pas

Par conclusions, déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM, représentée par son conseil, demande au tribunal de déclarer l’opposition irrecevable pour défaut de motivation.

Or, l'association [5] a formé son opposition le 4 août 2023, sans justifier d'un empêchement constitutif de la force majeure. Il y aura lieu en conséquence de déclarer cette opposition irrecevable.

Suivant ses conclusions l'URSSAF demande au tribunal de déclarer l'opposition irrecevable pour avoir été formée au-delà du délai légal prévu à l'article R133-3 du code de la sécurité sociale.

des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Rhône-Alpes, régulièrement représentée, demande au tribunal de : A titre principal, DECLARER irrecevable

En l'espèce, Mme [F] [X] ayant formé opposition après l’expiration du délai légal, il y a lieu de déclarer son opposition irrecevable.

à contrainte, le pôle social de Lille a, par jugement du 11 janvier 2022, jugé l’opposition à contrainte irrecevable ; - que l’URSSAF dispose dès lors déjà d’une contrainte définitive ; - que la société

L'[12], représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour cause de forclusion et demande au tribunal de : déclarer l'opposition irrecevable

A l’audience, la Caisse d’allocations familiales, représentée par un inspecteur juridique, demande au Tribunal de déclarer les oppositions irrecevables, de constater le bienfondé de la pénalité pour fraude

janvier 1983 nº81-1371 ; Soc. 07 mai 2015 nº14-16680) ou la seule contestation du montant réclamé sans invoquer à l'appui aucune raison de fait ou de droit (Civ. 2ème, 23 mars 2004, nº02-31043) rend l'opposition

L’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal de déclarer l’opposition irrecevable pour défaut de motif s’agissant d’une simple demande

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, les demandeurs ayant formé opposition au jugement du 4 janvier 2005.

Le 20 janvier 2022, le juge de l’exécution a sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Paris à intervenir sur l'opposition formée par M.