Par ordonnance du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de céans a refusé de constater la créance, en raison de la nécessité d'un débat contradictoire compte tenu notamment de la nature du litige.

ordonnance, d’autant que la requête n’émanait pas des parties autorisées à le faire, et que l’ordonnance a désigné le même syndic en violation des textes

Par décision du 07 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA), saisie par Monsieur [O] [G], a confirmé le refus de prise en charge.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures déposées

Par arrêt du 25 janvier 2024, la Cour d’appel de [Localité 1] a : -infirmé cette ordonnance en ce qu’elle a déclaré irrecevable l’action de la CGT UES OBS tendant à la reconnaissance et à l’exécution d

Il avait saisi le doyen des juge d’instruction, mais ce dernier avait rendu une ordonnance de refus d’informer, exposant à Monsieur [Y] qu’il avait suffisemment d’éléments pour poursuivre lui-même par

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures déposées dans le dossier, qui ont été contradictoirement débattues à l'audience.

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto de toutes demandes, fins, ou conclusions éventuelles qui seraient plus amples ou contraires, A titre infiniment subsidiaire Avant

[F] [G] d’honorer leurs engagements par lettres recommandées du 31 mars 2023, revenues avec les mentions de La Poste “pli refusé par le destinataire” pour la première et “pli avisé non réclamé” pour le

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

L’ordonnance de clôture a été rendue le14 avril 2026 pour l’audience de plaidoiries du 15 avril 2026.

Par lettre recommandée reçue au greffe le 16 juillet 2024, le conseil de Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contester cette décision de refus

2023 au plus tard, - le solde de manière échelonnée par virements mensuels permanents : * à hauteur de 500,12 euros le 4 de chaque mois au plus tard, et pour la première fois, le 4 janvier 2023, et ce

dispositions contractuelles prévoyant que le délai de réalisation de la prestation d’assistance informatique ne commençait à courir qu’à compter de la réception de ces éléments, a informé par mail du

ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance ainsi qu’aux conclusions déposées et développées oralement à l’audience, MOTIFS A titre

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 06 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, Monsieur [C] [D] demande au

Il s'infère de ce qui a été dit ci-avant que l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage a d’ores et déjà été prononcée par le juge du divorce.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Madame