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80 résultats pour « ordre des supérieurs hiérarchiques (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose que l'employeur avait connaissance de son exposition aux risques psycho-sociaux, notamment à l’occasion d’un entretien avec un supérieur hiérarchique au cours duquel elle indique avoir été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’affection ne figurant sur aucun des tableaux de maladies professionnelles mais Madame [U] [R] présentant une incapacité permanente partielle (IPP) prévisible égale ou supérieure à 25 %, son dossier a

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ainsi, l'ordre du jour du CSE central du 16 mai 2024 mentionne en son point 7 un « point de suivi sur le projet Cap Organisation 2023 ».

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Romain THIESSET DEFENDERESSE : CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc64a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Une telle précaution ne suppose pas une instruction spécifique du supérieur hierarchique. A ce titre, il ressort de nombreux rapports d’intervention de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

hiérarchique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae91e9a46d1f5a76c5f5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7H-MG2L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER Le : Pour le Greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle avait la responsabilité hiérarchique de 4 personnes, Mme [G] conseillère technique, Mme [J] assistante technique et deux employées, Mme [T] et Mme [R].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles répondent à la définition de l'article L. 1152-1 du Code du travail, peuvent caractériser un harcèlement moral (jurisprudence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’avis du médecin du travail a été demandé mais non reçu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b3ab93a9c0bd0e39e86c17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [W], contrôleur qui indique :« J’ai pu observer envers mon responsable une pression permanente venant de la direction et de son supérieur hiérarchique qui a été nommé en juin 2021 […] J’ai eu de la

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hiérarchique de Madame [D] - [H], Monsieur [B] [T], a attesté le 30 novembre 2021 de ce que Monsieur [X] la surveille constamment, pouvant même l’appeler en sa qualité de supérieur hiérarchique pour connaître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 3 mai 2022.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

On ne relève pas non plus d'éléments factuels d'ordre professionnel à l'origine des conflits interpersonnels rapportés.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f85d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

resp profess du drt N° RG 22/00703 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f7ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la date du 1er février 2023, et si elle remplissait ou non les conditions de versement des indemnités journalières au titre du temps partiel thérapeutique, En tout état de cause : - Débouter la

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La victime a eu l'impression d'assister à son procès et non à un entretien annuel.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce dernier a indiqué dans sa note du 20 octobre 2025, dans le cadre de sa discussion médico-légale : « Monsieur [V] a déclaré un accident du travail et suite à une altercation verbale avec son supérieur

Source officielle

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