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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jour des vacances scolaires à la sortie de la crèche ou de l'école au samedi du milieu des vacances à 18h pour la 1ère semaine et pour la deuxième semaine du samedi du milieu des vacances au lundi de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608cb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

scolaires : chez le père la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère ; – dit que la période des vacances commencera chez le parent

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608d3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

scolaires : la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, et par période de 15 jours durant les vacances d'été, – précise que la période de vacances s'étend

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du droit de visite et d’hébergement du père (3 week-ends sur 5 en période scolaire, la moitié des petites vacances scolaires et la moitié des vacances d’été par quarts mais sans alternance, avec obligation

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2411cdc6046d475c63f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des vacances scolaires ; - les années impaires, durant la deuxième moitié des mêmes vacances ; *pendant les périodes de vacances scolaires d'été : - par périodes alternées de deux semaines : les premiers

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

petites vacances scolaires : les années paires, du samedi de la fin de la première semaine de vacances scolaires parisiennes à 13h jusqu'au dimanche de la deuxième semaine de congés, veille de reprise

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858f6d34da2cbdcdd3d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant : chez le père, - du vendredi sortie

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67ed9277da9e15c5131ff690

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde moitié des vacances scolaires

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbcc8a1343b8cd623a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, - respecter le cadre de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c56

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

scolaires : * pour le père : la première moitié des petites vacances scolaires de la [Localité 18], de février et de Pâques chaque année ; la première semaine des vacances de Noël les années paires et

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c4bcdc6046d471de034

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

scolaires : chez le père la 1ère moitié des vacances scolaires et chez la mère la 2ème moitié des vacances scolaires durant les années paires, l'inverse durant les années impaires, - pendant les congés

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994d2cdc6046d47d3bd45

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

scolaires d'été : si le père est en vacances au mois de juillet : 1ere et 3eme semaines de juillet chez le père, s'il est en vacances en août : 1ere et 3eme semaines d'août chez le père, Dit que pour

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

paires, avec fractionnement à la semaine pour l’été DIT qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine et à l'issue de la première journée pour les vacances

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69794da2cdc6046d47eb139d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

scolaires, la fin des semaines paires, du vendredi matin 8 heures au samedi à 18 heures 30 ; *pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1897

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*le changement de résidence au cours des vacances s’effectuera le dernier jour de la première moitié des vacances, soit le dimanche à 18h30 si les vacances sont de 16 jours comme le plus souvent, -Vacances

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires ; Pendant les vacances scolaires d'été : les 1ère, 2e, 5e et 6e semaines des vacances scolaires

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

scolaires, de venir récupérer les enfants à la sortie de l'école ou à 18h00 lorsque sa période de vacances débute ou de les faire récupérer par toute personne digne de confiance au domicile de l'autre

Source officielle

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