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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
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25 janvier 2024
jour des vacances scolaires à la sortie de la crèche ou de l'école au samedi du milieu des vacances à 18h pour la 1ère semaine et pour la deuxième semaine du samedi du milieu des vacances au lundi de
JAF section 2 cab 2
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26 janvier 2024
scolaires : chez le père la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère ; – dit que la période des vacances commencera chez le parent
65b40707753f879640d608d3
scolaires : la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, et par période de 15 jours durant les vacances d'été, – précise que la période de vacances s'étend
JAF
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20 mai 2026
scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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9 janvier 2025
du droit de visite et d’hébergement du père (3 week-ends sur 5 en période scolaire, la moitié des petites vacances scolaires et la moitié des vacances d’été par quarts mais sans alternance, avec obligation
JAF CAB 2
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11 octobre 2024
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
Cabinet JAF nø4
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des vacances scolaires ; - les années impaires, durant la deuxième moitié des mêmes vacances ; *pendant les périodes de vacances scolaires d'été : - par périodes alternées de deux semaines : les premiers
JAF section 4 cab 1
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12 janvier 2026
petites vacances scolaires : les années paires, du samedi de la fin de la première semaine de vacances scolaires parisiennes à 13h jusqu'au dimanche de la deuxième semaine de congés, veille de reprise
Chambre J.A.F. Cab 6
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scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant : chez le père, - du vendredi sortie
Cabinet 4
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2 avril 2025
à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde moitié des vacances scolaires
JAF section 4 cab 4
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24 avril 2024
de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, - respecter le cadre de
JAF section 2 cab 5
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22 avril 2024
scolaires : * pour le père : la première moitié des petites vacances scolaires de la [Localité 18], de février et de Pâques chaque année ; la première semaine des vacances de Noël les années paires et
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18 mai 2026
scolaires : chez le père la 1ère moitié des vacances scolaires et chez la mère la 2ème moitié des vacances scolaires durant les années paires, l'inverse durant les années impaires, - pendant les congés
JAF Cab 1
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7 avril 2026
scolaires d'été : si le père est en vacances au mois de juillet : 1ere et 3eme semaines de juillet chez le père, s'il est en vacances en août : 1ere et 3eme semaines d'août chez le père, Dit que pour
Chambre 2
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24 novembre 2025
paires, avec fractionnement à la semaine pour l’été DIT qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine et à l'issue de la première journée pour les vacances
JAF section 1 cab 2
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6 janvier 2026
scolaires, la fin des semaines paires, du vendredi matin 8 heures au samedi à 18 heures 30 ; *pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années
CH3 divorces-contentieux
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*le changement de résidence au cours des vacances s’effectuera le dernier jour de la première moitié des vacances, soit le dimanche à 18h30 si les vacances sont de 16 jours comme le plus souvent, -Vacances
CABINET JAF 1
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4 juillet 2024
: - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’
Ch1.1 JAF
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2 juillet 2025
moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires ; Pendant les vacances scolaires d'été : les 1ère, 2e, 5e et 6e semaines des vacances scolaires
6977e98bcdc6046d47ce6981
scolaires, de venir récupérer les enfants à la sortie de l'école ou à 18h00 lorsque sa période de vacances débute ou de les faire récupérer par toute personne digne de confiance au domicile de l'autre
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