R] [O], [S] [O] [Adresse 24] [Localité 19] MACIF DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 10] [Localité 15] Madame [F] [P] [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND

Poralu Menuiseries, la société Mériodionale Plomberie Chauffage MPC, la S.A.R.L. Caron et son assureur la S.A. Axa France IARD, la S.A.R.L.

D'autres infiltrations étaient visibles au plafond à l'étage du local.

En 2018, des infiltrations ont été signalées dans les appartements du 5ème étage .

[J] [P] et Mme [W] [A] sollicitent du tribunal : de condamner Mme [O] [F] divorcée [Z] au paiement de la somme de 80 000 euros,de la condamner au paiement de la somme de 2 000 euros en application des

Suivant facture en date du 01er juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Satel a réalisé le lot chauffage et production d’eau chaude sanitaire (pièce n°1 société Satel).

Il expose que les locataires ne se sont jamais plaint d’infiltrations mais de l’humidité excessive entrainant des moisissures, que le chauffage permet d’amoindrir.

Or, si sa pièce n° 1 témoigne de la mise en service des équipements, elle ne concerne que les R+2 et rez-de-chaussée, alors que la SARL 2B CLIM indique en page 7 de ses conclusions qu'une pompe à chaleur

de dommages et intérêts, outre le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Sont intervenus au titre de ces travaux entre autres : -le cabinet [B] [E], en tant que maître d’œuvre assuré par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la MAF) ; -la société BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE

Sur les délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire Les articles 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989 disposent que le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans

Il expose en outre que cette situation se répercute sur ses ressources, produisant ses bulletins de paie desquels il ressort qu’il se trouve en arrêt de travail depuis plusieurs mois.

Il ne justifie pas du paiement intégral du retard. Il convient donc de faire droit à la demande en paiement du bailleur qui apparaît bien fondée.

Elles exposent en outre que de nombreuses tuiles de la toiture présentent un état de dégradation important, entraînant leur chute au sol et multipliant les points d’infiltrations en toiture.

Ils sollicitent paiement de la somme de 5166 € au titre du coût de reprise.

du Mans a ordonné l’extension des opérations d’expertise aux fissures sur les revêtements de sols scellés dans la salle de bains du rez-de-chaussée ainsi qu’aux éventuelles traces d’humidité et infiltrations

Enfin, elle évoquait, sur la retenue mentionnée sur son attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales, avoir déposé un dossier FSL qui a été accepté en mai dont le remboursement était en

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Sur le désordre « infiltrations d’eau autour de la trappe au plafond, humidité sur les murs de l’étage et tâches d’humidité dans le salon du rez-de-chaussée » :Les époux [D] se plaignent de subir des infiltrations

précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement