Monsieur [S] soulève la prescription de l’action en paiement et conteste avoir passé commande en faisant valoir qu’il y aurait probablement une erreur de client que la société PILLAUD refuse de reconnaître

Il convient par ailleurs de déduire la somme de 1000 euros payée par l’EURL [E], évoquée oralement par les parties à l’audience.

Le caractère partiel du document fourni ne permet pas de garantir que la page 5/5 versée aux débats est bien la suite du document dont est produit la première page mais il mentionne à l’article 21 intitulé

de la douane ; qu’aucun DAE n’est demeuré en cours et sujet à une taxation distincte de celle déjà payée par les transporteurs, lesquels ont réglé les accises afférentes à la marchandise transportée.

Par courrier du 15 janvier 2024, la SARL INTERFUNK [U] a sollicité le paiement du solde impayé d'un montant de 282 000 euros.

pour la dernière fois : - la demanderesse, par son acte introductif d’instance ; - le défendeur, le 13 février 2026, par des écritures aux termes desquelles il sollicite les plus larges délais de paiement

le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a liquidé l’astreinte prononcée pour la période du 11/07/2024 au 9/08/2024 à la somme de 3000 euros et a assorti l’obligation de reprise de marchandises

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Le 18 mai 2023, après paiement de la facture n°139513 d’un montant de 5743€, il récupérait l’ensemble de sa commande.

était à disposition le 30 ou 31 mars 2022 dans le port de [Localité 5] contrairement à ce qui était indiqué dans le courrier demandant le paiement du solde ;qu’en effet, les documents transmis ne font

Le 14 mars 2025 il a ouvert un litige sur la plate-forme paypal et a été remboursé de son paiement.

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L’article 11 du règlement stipule : “Toute marchandise expédiée et facturée est due par l’acheteur, quelle que soit la quantité restant à livrer. Toute livraison, même partielle, doit être payée”.