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172 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIBERTINO 42 rue de Paradis 75010 PARIS représentées par Maître Clara TOUSSAINT de l’AARPI BRANQUART & TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2040 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'adjoindra, si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, la mission suivante : 1) Prendre connaissance de la procédure et du contrat d'assurance conclu par Monsieur [L], 2) Identifier

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcd3ea43407b91215c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654c59cdc6046d470fff2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sommes réclamées en principal, frais et intérêts, ce qui suffit à remplir les exigences de l’article R221-1 du code des procédures civiles d’exécution, le requérant étant parfaitement en mesure d’identifier

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717444d395d6ba9f2aa7d2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba868f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et des trapèzes accompagnées de douleur au niveau du para L5 droit et gauche sans déficit sentitive-moteur nécessitant la prise d’antalgiques de niveau 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si ce bilan permet d'identifier des difficultés de santé pour [W] l'appréciation d'un possible taux d'incapacité en résultant constitue une difficulté médicale nécessitant le recours préalable à une expertise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à Maître Isabelle [F] ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - [F] ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, Me Sébastien NAVARRO COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717442d395d6ba9f2aa767

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bd393cdc6046d472c3136

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Société JAPRAC RENT A CAR - ALUGUER DE AUTOMOVEIS LDA (SIXT PORTUGAL), société de droit portugais dont le siège social est situé [Adresse 3], PORTUGAL, identifiée

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Complète la mission impartie à l’expert et dit qu'il devra : - préciser notamment à quelle date ont été constatés les premiers signes d’infection, quels ont été le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [M] a identifié deux difficultés : le réglable assurant la liaison entre la cheminée et le poêle était trop court de deux centimètres, nécessitant son remplacement, et « la soupape de sécurité du poêle

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TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, Me MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb992132

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[C] a déposé le 9 mars 2020 une plainte contre X du chef d'escroquerie auprès du procureur de la République de Dunkerque qui a été classée sans suite faute d'identification de l'auteur, puis le 6 janvier

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S.C.I. MDAc/S.A

670594241296b51ba2ba8673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette question posée à l’expert l’invite bien évidemment à identifier toutes les causes, liées ou non à la construction de l’ouvrage, ce qui n’exclut en rien de prendre en compte des événements de sécheresse

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ea9d5adc2606280a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant : IBAN (International Bank Account Number) : [XXXXXXXXXX015] BIC (Bank Identifier

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

antécédents de coliques néphrétiques et d'infections urinaires, de lui avoir prescrit une antibiothérapie non efficace sur un germe résistant Escheriza Coli, de n'avoir pas pris en compte son calcul rénal identifié

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709545e06866c0645cd51a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), RCS PARIS 775 684 764, représentée par la PRUDENCE CREOLE, dont le siège social est situé au [Adresse 6] - [Localité 16], identifiée

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent PARAY

Source officielle