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13 282 résultats pour « placements financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee088172da17169e9a687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été contacté au mois de juillet 2022 par la société MAUGENEL CONSEIL lui proposant d'investir dans des placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Souhaitant faire fructifier leur épargne, M. et Mme [P] ont investi dans des placements financiers par l’intermédiaire de la société CRYPTOCROM LTD.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e67194cdc6046d47ef4b5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] n’a pas opté dans le délai de trois qui lui était imparti ; En conséquence : - ORDONNER le rapport à la succession de [Y] [X] et le partage des valeurs figurant sur les comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2891c3411ff345359bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle expose avoir effectué divers virements entre le 23 mai 2023 et le 1er juillet 2023, pour un montant total de 159 950 euros, dans le cadre de placements financiers conseillés par un dénommé [Y] [V]

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rentabilité du placement ou de prémunir contre tout aléa financier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

disposition au greffe Contradictoire Insusceptible d’appel indépendamment du jugement statuant sur le fond EXPOSÉ DU LITIGE Faisant valoir qu’il a été victime d’une escroquerie à la suite de placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100401fac14a1f31d9b802

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, ils sont entrés en relation avec deux sociétés, NATWEST MARKETS PLC et LONDON STOCK EXCHANGE MANAGEMENT, qui se présentaient comme étant spécialisées dans

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eeccd1b848dd6814c5ce17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL LAWREA dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] ROYAUME UNI représenté par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Courant avril 2020, Madame [Z] a souhaité effectuer des placements financiers auprès de la société Revolut ltd, ayant son siège à Londres (Royaume-Uni).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcaf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] a réalisé fin août 2023 qu’il avait été victime d’une escroquerie, ayant versé de l’argent destiné à de faux placements financiers, sur les conseils d’individus se faisant passer pour des personnes

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0c19a7f19a78307c6e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le cadre d'un placement financier, Monsieur [F] [H] [V] a été victime d'une escroquerie aux virements internationaux d'un montant total de 33.527,44 €.

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TJ

1ère Chambre civile

67a11df1072c53c9d62b5128

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

succession, alors que, selon ses souvenirs Monsieur [D] aurait fait faire au défunt un chèque de 100.000 € qui s’est révélé sans provision, le conduisant à être interdit bancaire et ce dans le cadre d’un placement

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

S’agissant de la SA BNP PARIBAS, ils rappellent que cette dernière était tenue s’agissant d’un placement financier dont elle ne pouvait ignorer la teneur, du fait de sa collusion avec le promoteur de l

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TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils indiquent que cette somme est destinée à réparer le préjudice financier qu’ils ont subi en raison de l’erreur commise par la défenderesse sur l’état daté concernant le montant des charges annuelles

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aa9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [R] du véhicule de marque CITROEN C4 ; DEBOUTE Mme [M] [B] de sa demande d’attribution préférentielle des avoirs et placements financiers ; RAPPELLE qu’il appartient aux époux de procéder amiablement

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TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [T] sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de verser à la SCI [6] la moins-value constatée sur le placement de 110 000€ qu

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