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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd5cc9cdc6046d4721b6e3
11 avril 2026
Les démarches entreprises par la Préfecture sont au dossier. Il se dit né en Tunise mais n'a pas été reconnu par les aurotités Tunisiennes. Les autorités Algériennes ont donc été saisies.
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f1c
10 octobre 2024
de l'entreprise.
PS élections pro
669022b1766d1156dbbed041
9 juillet 2024
, par addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises et établissements concernés ».
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
local d’uranisme et du règlement national d’urbanisme.
Élection professionnelle
697b808fcdc6046d47216faf
13 janvier 2026
Syndicat NATIONAL UNSA DES PROFESSIONNELS DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me CIRAY Hugues, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : D1987,
7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
La série de plans architectes, de plans techniques et de plans de phasage. 6.
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
En tout état de cause, il estime le grief comme non fondé, dans la mesure où dans le cadre d’une réorganisation mise en place à la suite de la cession de l’entreprise, cette tâche lui avait été retirée
2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 86B N° RG 23/04548 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLI AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
ET DU BOIS CFDT aux fins d'obtenir du tribunal de : juger que la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT n'est pas représentative au sein de l'entreprise,En conséquence,
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
Elle fait valoir que L’article 3.7.1. du Plan Général de Circulation relatif aux Protections collectives contre les chutes en hauteur, rappelle aux entreprises que si elles devaient momentanément déposer
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
de plus de 50 salariés, Ordonner la mise en place dans la société SFEF d’un CSE respectant les exigences applicables dans les entreprises de plus de 50 salariés sous astreinte de 1000 euros par jour de
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
était constituée d’un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à
689b906940cd0f0b3d007f18
2 juillet 2025
[B] [R], demeurant [Adresse 2] comparant DEFENDERESSE Caisse nationale d’assurance Vieillesse, sise [Adresse 1] représentée par M.
Serv. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
En application des dispositions de l’article R. 123-220 du code de commerce, l'Institut national de la statistique et des études économiques ([7]) est chargé de tenir un répertoire national incluant les
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
L’assignation délivrée le 5 août a été placée le 7 août par message RPVA envoyé à 15h20.
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd44c
4 juillet 2024
le 21 septembre 2023, en vain, - L'expert de leur assureur a relevé que l'installation réalisée par l'entreprise Ecologie Nationale a affecté de plusieurs malfaçons, - Le coût de remise en état du poêle
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
permanente”, “4-5-1 Intranet Le concédant a mis en place un système intranet au sein du réseau.
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
L’article 1 du règlement intérieur de l’UNSA Nationale indique : « Sont membres de l’UNSA les syndicats et fédérations qui adhèrent à l’union : - Soit par décision du bureau national ou du Conseil National
TPX VER SUREND CTX
68657e6772b7e1b6bf1da9dc
1 juillet 2025
Il indique que la commission n'a pas pris en compte le déblocage de son plan d'épargne entreprise, ce qui pourrait, selon lui, faire baisser les mensualités du plan à 1500 € par mois sur 54 mois.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
salariés sauf pour les entreprises : -visées par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996 et prévoyant une répartition différente, -et pour les entreprises créées avant le 1er
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