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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Les démarches entreprises par la Préfecture sont au dossier. Il se dit né en Tunise mais n'a pas été reconnu par les aurotités Tunisiennes. Les autorités Algériennes ont donc été saisies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'entreprise.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b1766d1156dbbed041

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, par addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises et établissements concernés ».

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

local d’uranisme et du règlement national d’urbanisme.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

697b808fcdc6046d47216faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Syndicat NATIONAL UNSA DES PROFESSIONNELS DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me CIRAY Hugues, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : D1987,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900003

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La série de plans architectes, de plans techniques et de plans de phasage. 6.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause, il estime le grief comme non fondé, dans la mesure où dans le cadre d’une réorganisation mise en place à la suite de la cession de l’entreprise, cette tâche lui avait été retirée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6973f1bbcdc6046d477d0e07

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 86B N° RG 23/04548 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLI AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba319a603a6929114365

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ET DU BOIS CFDT aux fins d'obtenir du tribunal de : juger que la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT n'est pas représentative au sein de l'entreprise,En conséquence,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle fait valoir que L’article 3.7.1. du Plan Général de Circulation relatif aux Protections collectives contre les chutes en hauteur, rappelle aux entreprises que si elles devaient momentanément déposer

Source officielle
TJ

PS élections pro

68f138be88dcb0e97e8fedb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de plus de 50 salariés, Ordonner la mise en place dans la société SFEF d’un CSE respectant les exigences applicables dans les entreprises de plus de 50 salariés sous astreinte de 1000 euros par jour de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

était constituée d’un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906940cd0f0b3d007f18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [R], demeurant [Adresse 2] comparant DEFENDERESSE Caisse nationale d’assurance Vieillesse, sise [Adresse 1] représentée par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application des dispositions de l’article R. 123-220 du code de commerce, l'Institut national de la statistique et des études économiques ([7]) est chargé de tenir un répertoire national incluant les

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’assignation délivrée le 5 août a été placée le 7 août par message RPVA envoyé à 15h20.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 21 septembre 2023, en vain, - L'expert de leur assureur a relevé que l'installation réalisée par l'entreprise Ecologie Nationale a affecté de plusieurs malfaçons, - Le coût de remise en état du poêle

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

permanente”, “4-5-1 Intranet Le concédant a mis en place un système intranet au sein du réseau.

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TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’article 1 du règlement intérieur de l’UNSA Nationale indique : « Sont membres de l’UNSA les syndicats et fédérations qui adhèrent à l’union : - Soit par décision du bureau national ou du Conseil National

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TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6772b7e1b6bf1da9dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique que la commission n'a pas pris en compte le déblocage de son plan d'épargne entreprise, ce qui pourrait, selon lui, faire baisser les mensualités du plan à 1500 € par mois sur 54 mois.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

salariés sauf pour les entreprises : -visées par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996 et prévoyant une répartition différente, -et pour les entreprises créées avant le 1er

Source officielle

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