et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 14 Novembre 2023 JUGEMENT

à la charge du débiteur.

La présente décision a été rédigée par [G] [M], juriste assistante, sous le contrôle du Juge de l’exécution.

La débitrice a actualisé sa situation personnelle et financière en soulignant qu’elle disposerait de 1700 euros de revenus.

Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats copie + grosse à Me Nicolas MERGER Me Julie ROUILLIER le CRÉANCIER POURSUIVANT Le syndicat

Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08076 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUM3 DÉBATS

Les créanciers et la débitrice n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

Ainsi, les sociétés font valoir, d’une part, qu’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ne peut pas intervenir du fait de la présence d’un bien dans le patrimoine du débiteur et, d’autre

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

[V] réfute à l’audience avoir reçu les SMS de relance de Mme [H] et prétend l’avoir appelé plusieurs fois sans pour autant en justifier.

Bien que régulièrement convoqués, les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés à l'audience. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

le faisant relever des procédures collectives est présente au dossier.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 03 avril 2026.

La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que la demanderesse ne présente d'observations sur ces points. M.

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 18 septembre 2024, qui ont contesté les créances du [2], le 28 septembre 2024.

lors des débats et du prononcé : Laurent DESPRES DEBATS : Audience publique du 09 Avril 2026 à l'issue de laquelle le juge a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Mai 2026.

Le débiteur a toutefois indiqué être d’accord avec un moratoire sur deux ans. Les créanciers n’étaient ni présents, ni représentés. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été mise en délibéré puis la réouverture des débats ordonnée à la demande de M. et Mme [C] défaillants à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du