CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
S’il est exact que le commissaire de justice ayant dressé le procès-verbal de constat du 12 novembre 2024 a relevé des incohérences dans les index retenus pour la facturation des charges, il ne peut qu
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
Le procès-verbal de police dressé le 19 juin 2016 relate qu’un cycliste (M. [Z]) a percuté un chien et chuté, faisant un salto par-dessus ce dernier.
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
En défense, la société [R] Viande s'oppose aux prétentions formées à son encontre et réplique que les nuisances sonores et olfactives mentionnées dans les procès-verbaux des commissaires de justice sont
9ème chambre 2ème section
69cd6ae6cdc6046d47c7636c
1 avril 2026
, tel un relevé téléphonique ou une capture d'écran du journal d'appels issu de son téléphone.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
67898150428384b762e6aa8b
9 janvier 2025
Aussi, il y a lieu de ne pas tenir compte, au titre des donations rapportables, des chèques pour lesquels il a été expressément fait mention par le tireur de ce qu’il s’agissait d’un cadeau, pas plus que
PPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117eb
7 octobre 2024
Le procès-verbal de constat d'état des lieux montre, en effet, que Monsieur et Madame [U] ont restitué 15 clés.
JEX
67f42a4c4e0040aa37361223
4 avril 2025
Il s’évince du procès-verbal de saisie-attribution du 4 juillet 2024 pratiquée à la requête de Monsieur [X] que la créance principale revendiquée par ce dernier porte sur la part de Madame [V] de 40% pour
Deuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
La société VILOGIA a procédé à la réception des travaux, suivant procès-verbal signé avec la société BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, le 5 juillet 2019.
6706c4d7f1d01e3c86ef6790
Il ressort, en effet, du procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages établi au début des opérations d’expertise, le 24 octobre 2023, et annexé au
9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259f0
1 juillet 2024
DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Service des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
Or, il ressort du procès-verbal de réception signé le 1er mars 2023 que les réserves portent essentiellement sur des lots distincts de l'installation d'extraction, l'unique réserve se rapportant au lot
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
Un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages a été établi suite à deux réunions du 30 septembre 2021 et du 4 janvier 2022.
Chambre 27 / Proxi fond
6793e375dc35c03afb70c7b7
Monsieur [L] [H] , régulièrement assigné, par procès verbal de recherches infructueuses, selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile Monsieur [J] [G] et Madame [C] [E] épouse [G
Chambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759818
15 janvier 2024
il est acquis qu’alors que l’acte authentique de vente indiquait que la livraison devait intervenir au plus tard le 31 juillet 2019, la livraison effective n’a eu lieu que le 13 février 2020 suivant procès-verbal
18° chambre 1ère section
6631373919f939ca6242e327
30 avril 2024
Le preneur produit un procès-verbal de constat du 6 janvier 2022 qui décrit des correspondances téléphoniques écrites discutant d’une franchise intégrale pour le loyer de mai 2020, et d’une franchise partielle
3ème Chbre Cab A2
68e0158274e929a9d8fa441a
2 octobre 2025
Ces éléments sont confirmés par le procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 4 janvier 2019, qui a également relevé la présence d’un important éboulement suite à l’effondrement du mur
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
Pour en justifier, il produit deux procès-verbaux de réunion du CHSCT de la société [11].
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
[H] a reconnu un échange tendu avec Mme [D] le 2 mars 2020 mais sans violence verbale et s'en est excusé à deux reprises, - les violences managériales retenues par le CRRMP ne sont pas avérées et ce n'est
4ème chambre civile
697d8d0fcdc6046d475a15ae
12 janvier 2026
Le 08 juin 2023, il a été dressé un procès-verbal de constat à la requête des époux [D] s'agissant de l'état de fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
67fe9ee27a459da3dcde9574
7 avril 2025
En vertu de l'article 1714 du code civil, on peut louer ou par écrit ou verbalement.
Page 2 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.