DIT que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations, lequel devra être déposé au greffe du tribunal judiciaire, dans un délai de SIX MOIS suivant la date à laquelle il aura

Dire que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ;

aux parties, qu'il soit ordonné à l'expert de déposer son rapport au greffe.

Compte tenu de l'expertise judiciaire en cours, le juge de la mise en état a, à la demande de la SCI, ordonné qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, condamné la SCI

qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance d'office ou sur requête; DISONS que l'expertise sera réalisée, sauf refus exprès des parties, sous forme

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

L’expert a rendu son rapport le 2 janvier 2023.

Au terme des opérations d’expertises, l’expert désigné, Monsieur [J] [Z] a déposé son rapport en l’état en date du 9 février 2026 en y annexant la note de synthèse récapitulative en date du 5 février 2026

Le 16 mai 2024, un rapport d’expertise amiable a été établi à la requête de la protection juridique de Madame [H].

pour le dépôt de son rapport au service du contrôle des expertises un délai de DOUZE MOIS à compter de la réception de l’avis de consignation envoyé par le Greffe ; Disons que l’expert devra solliciter

Il fait valoir que le rapport d’expertise amiable diligentée par son assureur protection juridique conclut à l’imputabilité des anomalies à l’intervention du garage [R].

L’Expert a rendu son rapport définitif le 29 septembre 2023. Madame [W] [M] a ensuite quitté le logement.

rapport d’expertise amiable.

Le cabinet BCA EXPERTISE et le cabinet SEMEXA ont déposé leurs rapports les 25 et 31 janvier 2022.

un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de monsieur [Z].

Dire que les experts devront communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits.

Par ordonnance en date du 9 août 2024, le Juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [K]. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 août 2025.

Le rapport d'examen du Cabinet Union d'experts du 23 septembre 2019 a conclu à la nécessité de dépose de l'ensemble des installations faites par la SAS Renov Tout et la reprise des travaux conformément

toutes les autres parties ainsi que les notes déjà rédigées par l’expert ; Dit que l’expert devra convoquer la nouvelle partie à la prochaine réunion d’expertise au cours de laquelle il s’assurera de

sera caduque ; DIT que l’expert devra déposer au greffe du tribunal le rapport écrit de ses opérations avant le 01 décembre 2026, et enverra une copie complète, comprenant la demande de fixation de