en chambre du conseil le : 06 Février 2025 Madame Eléonore COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame Aurélia GRANGER, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé

Dans ces conditions, seuls deux trajets AR seront décomptés, le même raisonnement s’appliquant aux rendez-vous avec son avocat, la demanderesse ne justifiant pas de la nécessité de prévoir deux rendez-vous

La lecture des courriers de l’employeur indique qu’il s’inscrit dans le cadre d’une visite de pré-reprise, suivi d’une étude de poste et d’une visite de reprise, après un congé maladie, un congé maternité

, ni du certificat médical de son médecin traitant.

Cette rupture prolongée de la vie commune étant une cause de divorce aux termes de l’article 237 du Code civil, il y a lieu d’admettre la demande et de prononcer le divorce pour altération du lien conjugal

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Les conditions n° 1 et n°2 sont cumulatives.

L’époux demande le prononcé du divorce pour raison de discorde persistante.

Madame [D] [Y] exerce la profession d’assistante maternelle à son domicile.

confiée au professeur [E] [V], chirurgien.

L’alternative étant bien entendu une surveillance d’un traitement médical ».

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

C'est dans ces conditions que M.

Cette rupture prolongée de la vie commune étant une cause de divorce aux termes de l’article 237 du Code civil, il y a lieu d’admettre la demande et de prononcer le divorce.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 novembre 2025, Madame [I] demande au juge des affaires familiales de : PRONONCER le divorce des époux [I] pour raison de discorde, ORDONNER

Elle rappelle qu’elle exerce la profession d’assistante maternelle en crèche impliquant une station debout prolongée, un piétinement et la nécessité de porter les enfants gardés.

Si ces deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

sur l'attribution d'une aide humaine conformément aux dispositions de l'article L. 351-3 ; 3° Elle se prononce sur un maintien à l'école maternelle ; 4° Elle se prononce sur les mesures de compensation

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article