- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

que le goudron, les huiles et le brai de houille, substances résultant du processus de la transformation du charbon en coke, et essentielles à l'analyse et au contrôle de la qualité des produits.

A titre subsidiaire : ORDONNER l’expertise de Monsieur [E] et DESIGNER pour y procéder un médecin expert spécialisé en psychiatrie qu’il plaira au Tribunal de désigner, avec la mission suivante : Les

Ils en déduisent que ce n'est pas un chien qui est venu en agresser un autre, ce sont simplement deux chiens qui se sont croisés et qui ont voulu entrer en contact.

d’expertise médicale de Monsieur [P] [S] et DESIGNER pour y procéder tel médecin expert inscrit sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 3] qu’il lui plaira, avec pour mission

dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; Rechercher l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué ; Procéder

[O] [E] à verser entre les mains du notaire commis la somme de 143 000 €, En conséquence, juger que M.

d’assurance conclu entre M.

Elle n’établit pas avoir procédé au remplacement du matériel défectueux et dangereux.

[V] [B], sous réserve de voir corriger la mission sollicitée ;Lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage ;Confier à l’expert qui sera désigné la mission suivante :Contact avec

Le 1er février 2012, le Docteur [M] [J], oncologue à la Clinique des Cèdres constate que Monsieur [P] est en état de rechute et explicite la nécessité d’une reprise opératoire de la tumeur, validée en

dans le respect du contradictoire à un examen clinique détaillé de M.

des médecins conseils, avec l'assentiment de la partie demanderesse, à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères

L’expert a procédé à sa mission et aux termes d’un rapport dressé le 25/02/2023, a conclu ainsi que suit  : - Entre le 11/03/2019 et le 10/04/2019, date de réalisation de la première radiographie du bassin

, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 6)- A

À l’issue de son examen clinique, le Docteur [W] a constaté que Mme [U] [C] présente un syndrome dépressif sévère, chronique, un syndrome polyalgique diffus et des troubles neurologiques sensitivomoteurs

Le tribunal constate que l'Agent Judiciaire de l’État ne conteste pas l'attribution de cette somme, l'incidence professionnelle étant caractérisée qu'il convient dès lors d'indemniser ce poste de préjudice