domaine de compétence spécifique, d'un devoir de conseil qui doit l'amener à vérifier notamment les plans qui lui sont communiqués aux fins d'exécution de sa prestation et si besoin, à les refuser ou à proposer

Enfin, l’examen des pièces versées aux débats, en particulier le mail du Docteur [B] du 8 octobre 2020 et les deux demandes d’approbation de modification signées par la maîtrise d’ouvrage déléguée les

En juillet 2017, la société [2] lui a proposé deux avenants de modification de poste, que Monsieur [X] a refusé de signer.

Le 11 janvier 2023, la MAIF a proposé de verser à [Y] [N] la somme de 400 € à titre de provision sur l'indemnisation à valoir. Cette proposition a été acceptée par les requérants le 20 avril 2023.

Elle maintient qu'elle n'est pas à l'origine de la modification de la résolution, qu'elle s'est contentée de retranscrire la résolution, telle que votée ou amendée.

Par assemblée générale du 18 octobre 2021, la société ATGTSM a été choisie en qualité de géomètre expert pour proposer un état descriptif modificatif.

Compte tenu de cette modification et de ses implications pour leur voyage, les époux [D] ne se sont pas rendus à Cuba.

de leurs demandes, et que la place qui était alors proposée ne semble pas exister.

une prorogation de la promesse, ce qu’elle a refusé au motif que les travaux ne pourraient plus être achevés avant l’hiver, et qu’aucune partie n’était tenue d’accepter une modification du terme contractuel

parties au contrat groupe de modifier le contrat ; à défaut la modification du taux ne lui est pas opposable (C.cass., 2e Civ., 14 avril 2016, n°15-18.392).

parties au contrat groupe de modifier le contrat ; à défaut la modification du taux ne lui est pas opposable (C.cass., 2e Civ., 14 avril 2016, n°15-18.392).

La clause bénéficiaire initiale a été ensuite modifiée. Madame [Y], [J] [LE] née [K] est décédée le [Date décès 9] 2006.

reprend ses propres propos, n’est étayée par aucun témoignage, l’attestation émanant de Monsieur [X] ne confirmant en rien l’existence d’insultes ou menaces et en ce que les pièces produites concernent

[H] a refusé cette proposition et a réclamé un remboursement intégral de 1.500 €, sans aucun fondement contractuel ; que c’est dans ce contexte que M.

Suivant exploit du 13 avril 2022, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail au 1er juin 2022 et proposé un loyer renouvelé à la somme de 118 625 € HT/HC/an.

Elle soutient en outre que les modifications sollicitées n’ont pas été réalisées par la société LOCAL.FR.

La modification notifiée le 12 octobre 2021 aux clients d’OVO Energy qui bénéficiait d’un prix remisé par rapport au prix réglementé a consisté à proposer « un tarif égal au tarif réglementé de vente (

alors que la résolution s'intitule « modification du règlement de copropriété ».