JUGE : Claire SARODE LE GREFFIER : Sébastien DOARE DÉBATS : le 27 Mai 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 29 juillet 2025, et prorogée

AFFAIRE mise en délibéré au 30 Septembre 2025 prorogé au 07 Octobre 2025.

au 23 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par jugement d’adjudication sur saisie immobilière rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC

Maître [M] [G], SELARL V & V, [Adresse 8], nommé en cette qualité par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE en date du 18 juillet 2014 et dont la mission a été prorogée

Monsieur [L] ajoute ne pas avoir fait de recherche de logement depuis le jugement d’adjudication et vivre dans un véhicule.

du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 2 septembre 2025 puis prorogé

Madame [J] souhaiterait sortir de l’indivision et a fait une proposition le 3 novembre 2025 en vue de lui céder sa soulte sur le bien immobilier (pièce n° 5 –lettre recommandée revenue avec la mention

- à défaut de vente amiable, organiser la vente par adjudication de l’immeuble indivis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22

Il a été néanmoins constaté que monsieur [N], à la date du 23 décembre 2020, n’avait pas payé le prix d’adjudication, les droits de mutation, la consignation et les frais de poursuite taxés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFC Code

En l’espèce, le commandement aété prorogé pour deux ans par jugement du 6 octobre 2020, cette durée ayant été allongée à cinq ans à compter du 1er janvier 2021.

SELARL V ET V, domicilié [Adresse 7], nommé en cette qualité par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 15 juin 2021 et dont le mission a été prorogée

Selon le procès-verbal d’adjudication n°1056-32 du 26 octobre 2022, la SARL MATIERES RECYCLAGE a été déclarée adjudicatrice d’un véhicule de la marque RENAULT, modèle MASTER, immatriculé [Immatriculation

lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 15 mai 2024, prorogé

En l’espèce, il n’est pas contestable que le jugement d’adjudication du 6 novembre 2024 joint à l’acte de signification n’était revêtu d’aucune formule exécutoire.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, prorogé au 02 octobre 2025.

AFFAIRE mise en délibéré au 30 Septembre 2025 puis prorogé au 07 octobre 2025.

Il sollicite une prolongation de la durée de la liquidation judiciaire pour 2 ans le temps d’achever les opérations de partage. L’affaire a été fixée à l’audience du 5 avril 2024.