Ce jugement a été notifié par le greffe du Conseil des prud'hommes à la SARL AFD 80 par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 février 2024.

, en date du 4 septembre 2023, DECLARER le jugement du Conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU du 6 septembre 2022 non avenu, CONSTATER que Monsieur [Y] [I] ne dispose plus de titre exécutoire, En

Elle estime que le conseil des prud’hommes est seul compétent pour connaître les demandes reconventionnelles formulées par les époux [Z] et conteste en outre le droit de M.

[F] [P], en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Caen le 13 décembre 2024 et l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour d'appel de Caen le 20 mai 2025.

Licencié le 25 juin 2018 à la suite d'un avis d'inaptitude de la médecine du travail, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude

L’article R1454-28 énonce quant à lui “A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

Madame [N] a saisi le conseil des prud’hommes de Lyon statuant en la forme des référés pour contester l’avis médical d’aptitude.

Le 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé les parties à l'audience de départage du 18 décembre 2017.

Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 27 février 2019 et le conseil des prud'hommes a rendu son ordonnance de référé le même jour.

[V], la cour d'appel de Versailles aurait sans nul doute confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Le 17 septembre 2021, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé les parties à l'audience de départage du 15 septembre 2022.

L’affaire a été appelée à l’audience du bureau de jugement du 3 octobre 2017 et un jugement a été rendu par le Conseil des prud’hommes le 19 décembre 2017.

Dans ces conditions, Mme [F] ne démontre pas l'erreur de stratégie juridique que son avocate aurait commise en ne saisissant pas le conseil de prud'hommes.

Le 23 juin 2023, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a convoqué les parties à l'audience de départage du 4 mars 2025.

Le 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé les parties à l'audience de départage du 18 décembre 2017.

Sur la compétence du Conseil des Prudhommes de Compiègne : Aux termes de l’article L1411-1 du Code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par saisine directe du 11 juin 2019, monsieur [O] [X] a saisi le conseil de prud’hommes