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Madame [V] produit ensuite une capture d’écran d’un message envoyé par voie électronique à une personne identifiée sous le pseudonyme “justine_u_”, à la date du 18 février, sans précision d’année.

Source officielle

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e82

T. Judiciaire

4 avril 2024

[T] [V] exerce la profession de dessinateur et de graphiste sous le pseudonyme Imagex.

Source officielle

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels, — pour une personne physique: le nom de la personne ; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Source officielle

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106c3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

de signature électronique doit contenir plusieurs éléments tels qu'une mention indiquant que le certificat a été délivré comme certificat qualifié de signature électronique, le nom ou a minima le pseudonyme

Source officielle

Service des référés

670578041296b51ba2b27207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

création d'un compte, mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver, sont : 1° L'identifiant utilisé ; 2° Le ou les pseudonymes

Source officielle

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca5109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Sur ce point, Monsieur [M] a expliqué lors de son dépôt de plainte avoir été contacté le 17 mai 2020 via l’application Snapchat par une personne se présentant sous un pseudonyme, qui lui a proposé de recevoir

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

[Y] [Z] a ouvert le 13 octobre 2015 un compte joueur sur cette plate-forme et s'est enregistrée sous le pseudonyme « [X] ».

Source officielle

PCP JCP fond

65d4fc45157826b3445a5a17

T. Judiciaire

24 janvier 2024

commissaire de justice, dans son constat du 12/09/2022, a décrit, photos à l'appui, les éléments édités sur Airbnb concernant l'annonce d'un logement à louer proposé par une personne identifiée sous le pseudonyme

Source officielle

Service des référés

6965547fcdc6046d47108984

T. Judiciaire

9 janvier 2026

- les informations prévues au 2° sont les suivantes : l'identifiant utilisé ; le ou les pseudonymes utilisés ; les données destinées à permettre à l'utilisateur de vérifier son mot de passe ou de le

Source officielle

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

En outre, dans la plainte qu’elle a déposée le 17 septembre 2020, Madame [B] expose : « Le vingt-sept août deux mille vingt, j’ai été contacté par un compte INSTAGRAM sous le pseudonyme [Courriel 6].

Source officielle

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

Pourtant et pour sa part, la société Spot Games produit des échanges et notamment un courriel daté du 13 octobre 2021 de [K] [P], se présentant sous le pseudonyme [W], illustrateur, auteur BD adressant

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Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Les pseudonymes utilisés. Les adresses postales et électroniques associées au compte. Les numéros de téléphone associés au compte.

Source officielle

3ème chambre 1ère section

67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles

Source officielle

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires ou sur l'œuvre réalisée sous une forme numérique le nom, le pseudonyme ou la marque de l'auteur.

Source officielle

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _________________ FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [P] a ouvert un compte utilisateur - sous le pseudonyme « casimir7666

Source officielle

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[J] [B] [Z] a ouvert un compte joueur sous le pseudonyme « TreatYoSelf » auprès de la SA Winamax, opérateur notamment de paris sportifs en ligne. Entre le 24 février et le 5 mars 2021, M.

Source officielle

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

adresses IP du titulaire des comptes Instagram listés dans le dispositif de l’assignation étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme

Source officielle

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [J] est une auteure, compositrice et interprète connue sous le pseudonyme

Source officielle

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

EgoyMDI1MDgyNS4wIKXMDSoASAFQAw%3D%3D (Avis de " [X] [V] ") lesdites données ne pouvant être exclusivement que les suivantes : o Les noms et prénoms s'il s'agit de personnes physiques et le cas échéant tous pseudonymes

Source officielle

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