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381 résultats pour « qualité de tiers par rapport au jugement attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

65b1634db9f94e984650cb59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - juger que les titres exécutoires n°2018-1589 et n°2018-1590 émis par l’ONIAM sont parfaitement motivés et réguliers tant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, ils précisent à titre subsidiaire que la modification intervenue en avril 1999 n’a pas vocation à leur faire perdre leur qualité de bénéficiaires de la clause, aucun testament n’ayant été retrouvé

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance en date du 22 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la mesure sollicitée et désigné monsieur [R] [F] en qualité d’expert, lequel a procédé au dépôt de son rapport le 10 juillet 2023

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En réponse au moyen tiré de l’épuisement des garanties opposé par l’assureur, ils font valoir que la preuve n’en est pas rapportée, puisque le tableau des règlements au titre de la police produit par la

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DES PRÉJUDICES DE MONSIEUR [K] [V], EN SA QUALITÉ DE VICTIME DIRECTE Au titre des préjudices patrimoniaux • DIRE ET JUGER n’y avoir lieu au règlement d’une quelconque indemnité au titre des dépenses

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f581734932ee482022

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du préjudice moral octroyé à Monsieur [D]” ; - juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement à intervenir ; - juger que les dépens resteront à la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: - Rapporter les condamnations indemnitaires et autres sanctions à de plus justes proportions, En tout état de cause : - Juger les sociétés GP Toys France et Giochi Preziosi recevables et bien fondées

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la société DSA, la société UETP et la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Sigybe à payer à la société Icade Promotion la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

Chambre 21

6631316019f939ca6242b86f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient que la preuve de la date de notification du titre exécutoire ne serait pas rapportée s’agissant du 20 septembre 2020.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, laquelle a désigné le cabinet EURISK en qualité d’expert qui a remis son rapport le 23 mars 2018 ;L’autre à la société AXA ès qualités d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, à qui la minute du jugement été remise. *** EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2020, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

subsidiaire, RÉSERVER ses droits dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise En tout état de cause, CONDAMNER la SA AXA France IARD à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de condamnation solidaire à lui payer la somme provisionnelle de 134.914,68 euros au titre des loyers impayés, comptes arrêtés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier du 10 octobre 2024, le juge de la mise en état a dit que les fins de non-recevoir soulevées par L’ASL [Adresse 4] tirées du défaut de qualité à agir de Mesdames [O] et [F] seront

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

principal, Juger que le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 11] ; Juger que la responsabilité du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 11] sera limitée à un tiers des demandes globales des consorts

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entre le mois de septembre 2023 et le jour du jugement ; - 780 euros au titre du préjudice locatif.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la prescription quinquennale pour le sinistre du 10 mars 2011 avant le 11 mars 2016, juger que l’action de la société LITHANG au titre de ces sinistres est prescrite, juger que l’action de la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af0e97b8c182995839e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY, société par actions simplifiées, rapporte les éléments suivants : Le 10 février 2023, le journal

Source officielle

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