CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - juger que les titres exécutoires n°2018-1589 et n°2018-1590 émis par l’ONIAM sont parfaitement motivés et réguliers tant
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
Enfin, ils précisent à titre subsidiaire que la modification intervenue en avril 1999 n’a pas vocation à leur faire perdre leur qualité de bénéficiaires de la clause, aucun testament n’ayant été retrouvé
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
Par ordonnance en date du 22 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la mesure sollicitée et désigné monsieur [R] [F] en qualité d’expert, lequel a procédé au dépôt de son rapport le 10 juillet 2023
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
En réponse au moyen tiré de l’épuisement des garanties opposé par l’assureur, ils font valoir que la preuve n’en est pas rapportée, puisque le tableau des règlements au titre de la police produit par la
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
DES PRÉJUDICES DE MONSIEUR [K] [V], EN SA QUALITÉ DE VICTIME DIRECTE Au titre des préjudices patrimoniaux • DIRE ET JUGER n’y avoir lieu au règlement d’une quelconque indemnité au titre des dépenses
1ère Chambre Civile
6712c1f581734932ee482022
8 octobre 2024
du préjudice moral octroyé à Monsieur [D]” ; - juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement à intervenir ; - juger que les dépens resteront à la
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
: - Rapporter les condamnations indemnitaires et autres sanctions à de plus justes proportions, En tout état de cause : - Juger les sociétés GP Toys France et Giochi Preziosi recevables et bien fondées
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
la société DSA, la société UETP et la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Sigybe à payer à la société Icade Promotion la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
Chambre 21
6631316019f939ca6242b86f
24 avril 2024
Elle soutient que la preuve de la date de notification du titre exécutoire ne serait pas rapportée s’agissant du 20 septembre 2020.
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, laquelle a désigné le cabinet EURISK en qualité d’expert qui a remis son rapport le 23 mars 2018 ;L’autre à la société AXA ès qualités d’assureur de M.
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
, à qui la minute du jugement été remise. *** EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2020, M.
Référés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
subsidiaire, RÉSERVER ses droits dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise En tout état de cause, CONDAMNER la SA AXA France IARD à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du
JEX
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
9 avril 2026
[W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de condamnation solidaire à lui payer la somme provisionnelle de 134.914,68 euros au titre des loyers impayés, comptes arrêtés
CH1 Contentieux Général
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
Par mention au dossier du 10 octobre 2024, le juge de la mise en état a dit que les fins de non-recevoir soulevées par L’ASL [Adresse 4] tirées du défaut de qualité à agir de Mesdames [O] et [F] seront
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
principal, Juger que le rapport d'expertise de M.
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 11] ; Juger que la responsabilité du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 11] sera limitée à un tiers des demandes globales des consorts
7ème chambre 1ère section
69dfde6dcdc6046d475de711
7 avril 2026
entre le mois de septembre 2023 et le jour du jugement ; - 780 euros au titre du préjudice locatif.
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
la prescription quinquennale pour le sinistre du 10 mars 2011 avant le 11 mars 2016, juger que l’action de la société LITHANG au titre de ces sinistres est prescrite, juger que l’action de la société
Référés Cabinet 3
68f28af0e97b8c182995839e
10 octobre 2025
qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
EXPOSE DES FAITS [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY, société par actions simplifiées, rapporte les éléments suivants : Le 10 février 2023, le journal
Page 2 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.