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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
26 mai 2026
[P] sur l'indivision à un montant identique,dit que le prix du fonds de commerce sera partagé par moitié entre les indivisaires, déduction faite des frais de vente et d'enregistrement qui seront supportés
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
[A] [P], de son vivant gérant de société, célibataire, demeurant 41 rue Borie à BORDEAUX, est décédé le 9 juillet 2019 à BORDEAUX.
CIVIL (1ère Chambre)
6983f053cdc6046d47f36adc
12 janvier 2026
[O] [V] en leur nom, et non pas ès qualités de co-indivisaires.
Loyers commerciaux
67f6bbdda9d5adc26061f4a0
9 avril 2025
de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive prévisible.
Pôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
Elles exposent pour l’essentiel : - que monsieur [X] [T] est gérant de l’EURL [22], laquelle a souscrit un emprunt dont le défunt s’était porté caution, et qui a été actionné lorsque monsieur [X] [T] a
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
[Adresse 29] [Localité 8] (ALGERIE) Non représenté Monsieur [MX] [A] [DC] [Adresse 19] [Localité 16] Non représenté Monsieur [N] [DC] [Adresse 7] [Localité 17] Non représenté Madame [L] [DC] épouse
65b0127eb98137c17478d30e
23 janvier 2024
[A] [S] l'a considérée comme saine d'esprit en la désignant comme gérante de différentes sociétés, ce compris après son hospitalisation.
67856761aaacbea0fe680f9e
13 janvier 2025
La SCI DU [Adresse 7] s’est opposée à cette fin de non-recevoir.
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9233
10 janvier 2025
Ils précisent qu’à cette époque, gérant sa mère au quotidien, Madame [W] [O] épouse [C] disposait de la carte bancaire de cette dernière et avait accès à son compte.
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
Et un pavillon non achevé situé dans la cour élevée sur terre-plein d’un rez de chaussée comprenant buanderie et deux autres pièces et un étage au-dessus, cour derrière et jardin.
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