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82 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd38ccdc6046d473cb92c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de ce que l’Unité Centrale d’Identification a effectivement relancé les autorités consulaires, il convient de rappeler que dans certains cas, les diligences devront être accomplies par le biais de services

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise que dans le cadre d’une réorganisation intervenue le 12 juin 2013, elle a intégré le bureau de Madame [P] [G], agent comptable, afin de former un pôle comptabilité, et que ses fonctions ont

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b288cdc6046d479c3737

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML6 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [A] Copie certifiée conforme le : à :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon l’article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles après avoir recueilli, notamment, le rapport du service du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640ccf5112d8edd056ca5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b579fd6229a4e58a5655

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier Décision du 25 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CVG EXPOSE DU LITIGE Le 5 juillet 2022, Monsieur [N] [O] a conclu un contrat de prestation de service

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] par rapport à ce volume de travail résultant d’une réorganisation avec de nouveaux outils et de nouvelles attentes ; – des collègues de travail de M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baadb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ressortait d’un extrait de l’état sur transcription du service chargé de la publicité foncière que le bien avait été acquis par [D] [P] et [E] [C] le 23 février 2015.

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TJ

Rétention admin étrangers

6956d8ec75782d5f067dc6c7

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

En effet la saisine du service dédié de la DGEF ne constitue pas une obligation mais une recommandation aux fins de centralisation des demandes.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6efcdc6046d478c08b0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

morales de sa hiérarchie visant à lui faire accepter un emploi vide de sens et de substance dans lequel elle est, en fait, rétrogradée, et qui n'a rien à voir avec celui envisagé au moment de la réorganisation

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dernier contrôle obligatoire semestriel ayant fait l'objet d'une ordonnance du juge en date du 26 novembre 2025, la présente saisine de l'autorité préfectorale, formalisée par les services de l'Agence

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a532033cf481c39a45a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le déni de justice Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le08/04/2024 au service

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT contradictoire, avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431613bbdffcd91718742

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infection nosocomiale, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère”. M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b7b3ea43407b9fbb844

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au terme de l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989, les charges récupérables sont exigibles sur justification des services rendus et des dépenses d’entretien courant.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee111

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Concernant le désaccord sur les termes contractuels (3), il a déjà été retenu supra que la SAS ATOUT CONFORT 31 avait accepté les termes des marchés et ordres de service qui lui avaient été communiqués

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TJ

Surendettement - PRP

666b466dab83ab779a7ddfc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-000765 du 14/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) [14] Chez [17] Service

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