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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd38ccdc6046d473cb92c
18 mai 2026
de ce que l’Unité Centrale d’Identification a effectivement relancé les autorités consulaires, il convient de rappeler que dans certains cas, les diligences devront être accomplies par le biais de services
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Elle précise que dans le cadre d’une réorganisation intervenue le 12 juin 2013, elle a intégré le bureau de Madame [P] [G], agent comptable, afin de former un pôle comptabilité, et que ses fonctions ont
Serv. contentieux social
66479a90d9abb6262fdf10ad
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b288cdc6046d479c3737
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML6 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [A] Copie certifiée conforme le : à :
678eba71bfd75b73b3e43bce
6 janvier 2025
Selon l’article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles après avoir recueilli, notamment, le rapport du service du
669640ccf5112d8edd056ca5
9 juillet 2024
[P] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
PCP JTJ proxi fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
25 janvier 2024
Greffier Décision du 25 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CVG EXPOSE DU LITIGE Le 5 juillet 2022, Monsieur [N] [O] a conclu un contrat de prestation de service
670424308d5cd4a875909270
7 octobre 2024
[M] par rapport à ce volume de travail résultant d’une réorganisation avec de nouveaux outils et de nouvelles attentes ; – des collègues de travail de M.
Chambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
Il ressortait d’un extrait de l’état sur transcription du service chargé de la publicité foncière que le bien avait été acquis par [D] [P] et [E] [C] le 23 février 2015.
Rétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
En effet la saisine du service dédié de la DGEF ne constitue pas une obligation mais une recommandation aux fins de centralisation des demandes.
CTX Protection sociale
695ec6efcdc6046d478c08b0
7 janvier 2026
morales de sa hiérarchie visant à lui faire accepter un emploi vide de sens et de substance dans lequel elle est, en fait, rétrogradée, et qui n'a rien à voir avec celui envisagé au moment de la réorganisation
JLD
6a21d671cdc6046d472dad3e
Le dernier contrôle obligatoire semestriel ayant fait l'objet d'une ordonnance du juge en date du 26 novembre 2025, la présente saisine de l'autorité préfectorale, formalisée par les services de l'Agence
1/1/1 resp profess du drt
68e7a532033cf481c39a45a3
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le déni de justice Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le08/04/2024 au service
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69f101cfcdc6046d47e1a430
9 avril 2026
L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit
CH ECOCOM General
6a15e12bcdc6046d4705141f
26 mai 2026
JUGEMENT contradictoire, avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU
6ème CHAMBRE CIVILE
661431613bbdffcd91718742
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infection nosocomiale, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère”. M.
PPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
2 octobre 2025
Au terme de l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989, les charges récupérables sont exigibles sur justification des services rendus et des dépenses d’entretien courant.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee111
Concernant le désaccord sur les termes contractuels (3), il a déjà été retenu supra que la SAS ATOUT CONFORT 31 avait accepté les termes des marchés et ordres de service qui lui avaient été communiqués
Surendettement - PRP
666b466dab83ab779a7ddfc4
5 avril 2024
Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-000765 du 14/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) [14] Chez [17] Service
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