[T] [M], engagé en qualité d’employé par la société [3], a été victime d’un accident le 25 janvier 2021 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Madame KILICASLAN, Greffier ; **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du

L'employeur précisait que le salarié déclarait qu'une plaque était tombée sur ses doigts gauches, entraînant une luxation, une entorse et une foulure.

certaine exposé à l'inhalation des poussières d'amiante, que son employeur avait conscience du danger auquel il exposait son salarié et n'a pas pris de mesures de protection.

Elle ajoute qu’elle a une radio qu’elle n’a pas donné à la CPAM.

nouveau demandeur d’emploi, que m’algré ses efforts de formation professionnelle, il ne retrouve pas d’emploi.

Il ajoute, que la crise sanitaire a créé un contexte financier particulièrement difficile qui doit être pris en compte.

en charge du 25 juillet 2018 de l’accident du travail du 14 avril 2018 de son salarié M.

, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Salarié :M.

L'URSSAF Aquitaine précise que les sommes dues ont été ajustées après la prise en compte de la radiation de la société au 30 juin 2024.

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

Elle a été employée par la SASU [1] en qualité d'ouvrière depuis le 10 octobre 1989.

L’intervention volontaire de la SADA ne peut donc qu’être déclarée recevable.

Cette immatriculation a été radiée d’office le 25 août 2022 faute de régularisation avec une date de cessation d’activité au 16 février 2022.

Il incombe au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Il ajoute que la nature et l’emplacement de la lésion corrobore ses déclarations.

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

salariée quelconque.