Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la clôture de l’instruction au 3 avril 2025 avant l’ouverture des débats ; - Autorisé Monsieur [J] [E] à se retirer de la SCI des Quatre ; - Rappelé

Rappeler si ces éléments sont déclaratifs ou documentés. Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique ou envisagée. 3.

. *** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a statué dans les termes suivants : DECLARE IRRECEVABLE la SA JURIDICA en sa fin de non-recevoir ;

Le [2] a actualisé l’une de ses créances à la somme de 11069,04 euros et a rappelé le montant de sa seconde créance.

Elle a rappelé le montant de sa créance de 8298,26 euros. [3] a rappelé le montant de sa créance par courrier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la SA [3] a expliqué que des rappels d’allocation logement, de Réduction de Loyer de Solidarité et un Fond de Solidarité Logement

Ils indiquent enfin qu’un rappel d’APL aurait été versé aux bailleurs à hauteur de 2600 euros, sans plus de précision. M.

Avant l'audience, le [6] a rappelé ses créances de 1447,64 euros, de 3567 euros et de 500 euros.

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement

signification de l’ordonnance à intervenir, - CONDAMNER la société LNDL à payer à monsieur [Q] la somme de 5.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER

Mme [T] précise qu'un rappel de la CAF de 2 452 euros va être versé le 25 février 2026.

[M] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 23 août 2021, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

RG n°25/00014 I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 14 Janvier 2025 par le ministère de Me [K], commissaire de justice à [Localité 5],

L’affaire a été rappelée à l’audience du 7 mai 2026 à laquelle les parties ont demandé l’homologation du protocole d’accord transactionnel en date du 8 janvier 2026.

Il est donc rappelé que la charge alimentaire destinée à un enfant, vitale pour celui-ci, reste prioritaire par rapport aux autres charges de l'existence supportées par ses parents.

RG n°24/00064 I - EXPOSÉ PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 mai 2025 rendu par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire du Mans s’agissant de la procédure de liquidation

conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Cadre Greffière : Blandine JAOUEN RAPPEL