Elle compte environ 1800 salariés répartis au sein de plusieurs établissements distincts dont l'établissement du Rhône, situé à [Localité 3], qui comprend environ 450 salariés.

Les deux salariées ont saisi le conseil de prud’hommes de Rennes aux fins d’obtenir le paiement de leurs salaires depuis le 1er septembre 2018.

À défaut pour la SAS [1] de comparaître afin de produire l'avis de rejet de participation à l'assurance chômage pour son salarié, Monsieur [H] [C] actualisé, à l'année 2022, le chef de redressement n°3

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Elle entend donc contester l'interprétation faite par la [15] de ce bulletin de salaire qui, selon elle, ne correspond pas à un nouvel emploi puisqu'elle terminait sur son temps de salariée de la [10]

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Le 27 décembre 2016, Monsieur [T] [B] né le 12 novembre 1972 , salarié de la [1] en qualité d’opérateur exploitation a déclaré la survenue d’un accident du travail le jour

L’objet de cette lettre étant plus sa demande d’augmentation de salaire à la suite de l’obtention de son diplôme, demande à laquelle son employeur accèdera.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collège salarié

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Au crédit des déclarations de la salariée, le Tribunal relève qu’au sein de son questionnaire, l’employeur aurait lui-même relevé une situation de détresse psychologique existante chez sa salariée, en

MONTELEC, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B438 602 724, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

DBXS-W-B7J-IT4T Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Il affirme que son salaire en juillet 2024 était de 1630, 67 euros par mois. Il demande à voir le débiteur déclaré irrecevable à la procédure de surendettement.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Le 28 avril 2022, Monsieur [K] a démissionné de son poste de salarié cadre et a été nommé mandataire social de la SAS [1] en qualité de Directeur Général à effet du 30 mai 2022.

éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e de l'article 4.

d’heures déclarées tardivement par le salarié qui sont en tout état de cause reportées sur le bulletin de salaire du mois suivant.

L'employeur prétend que la caisse ne démontre pas l'existence d'un préjudice économique réel et que la salariée a refusé le reclassement proposé.

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.