Sur l’indemnité immobilière - Juger que la marie de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE s’en rapportent à justice.

Par la suite, la MAT a également indemnisé la société TAXI DOMINGUES à hauteur de : -1.463,79 € pour le remplacement des équipements taxi ; - 2.310 € au titre de l’indemnité journalière d’immobilisation

C’est l’assureur de la victime qui assure la gestion du dossier, verse les provisions et met en place les expertises, voire procède à l’indemnisation définitive tant que le taux de déficit fonctionnel

- DEBOUTER l’ensemble des tiers au contrat de bail, notamment WAKAM en sa qualité d’assureur du SDC et de la SCI MG IMMOBILIER et ses assurés, AXA et ses assurés, ALLIANZ et ses assurés, de toutes demandes

Concernant la résistance des sociétés MMA, l’absence de toute indemnisation résulte du désaccord des assureurs quant à la qualité de gardien ou non de leurs assurés respectifs s’agissant du véhicule impliqué

, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

Monsieur [K] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la MATMUT. Une expertise amiable a été diligentée par la MATMUT. La MATMUT a refusé d’indemniser Monsieur [K].

La société [B] est assurée auprès des sociétés AXA. La société [B] a émis une facture d’acompte en date du 8.09.2021, qui a été réglée.

Lorsque l'assuré refuse l'offre d'indemnisation de l'assureur dommages-ouvrage et perçoit, sur sa demande, une avance au moins égale aux trois-quarts de l'indemnité dans l'attente de la décision du juge

le Dr [T] [Q] [O] in solidum avec son assureur la société BHEI à régler à Monsieur [B] la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens l'instance dont distraction au profit de

Sur l’indemnisation du coût lié au recours à un géomètre Les époux [L] affirment que le recours au cabinet d’experts géomètres Initio Conseil résulte de la survenance des désordres, ce que conteste l’assureur

[Z] [M] a assigné la SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de M. [K] [A], devant le tribunal judiciaire de Dieppe aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Sur l’indemnisation des préjudices de Madame [J] [B], l’assureur MAIF propose d’indemniser les frais d’assistance à expertise à hauteur de 250 euros, le déficit fonctionnel temporaire de 25% pour 53,12

CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par l’article

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [L] demande de : - CONDAMNER la MACIF, assureur du véhicule responsable de l’accident, à lui verser les sommes suivantes en indemnisation de ses préjudices : -

- de condamner in solidum madame [M] [D] et son assureur MAIF ASSURANCE à l’indemniser à hauteur de la somme de 7 644,45 €, - de limiter sa condamnation à hauteur de la somme de 571,95 €, au titre des

[B] et son assureur, la CRAMA, ainsi que la société [I] et son assureur Allianz, à régler à M.

L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.

Enfin, elle assure n'avoir perçu aucune indemnisation de son assureur pour les dommages litigieux.