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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68f7e1cf77f30025a66a2c3c
6 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien
Chambre Civile
68cc5af09da368950469823d
3 juillet 2025
syndic la SARL MIL’IMMO de cette condamnation ; CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10] représenté par son syndic la SARL MIL’IMMO à verser à Mr [Y]
5ème Chambre
6975d540cdc6046d47a42a99
7 janvier 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par, assignation du 3 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES ACANTHES sis [Adresse 2] agissant par son syndic la société FONCIA
PCP JTJ proxi fond
686c113ddd7001754d61bd79
4 juillet 2025
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
JEX
67ec314ddd062d9f810e1dfe
1 avril 2025
[L] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.
Service des référés
69ceca2fcdc6046d47e7288b
2 avril 2026
En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.
660c4d211ff97dabd6b860fc
2 avril 2024
des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 10 novembre 2020, la société Zara France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic
Chambre JEX
670d743a64f81b1bb3118067
11 octobre 2024
Le syndicat de copropriétaires objecte qu'en vertu de l'article 65 du décret du 17 mars 1967 il appartient aux copropriétaires de signaler leur changement d'adresse au syndic, ce que M.
670ec57c1c3411ff34590e50
[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire
Juge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda62
des copropriétaires de leur changement d'adresse, - il n'appartient pas au syndic de rechercher la nouvelle adresse des copropriétaires.
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
est bien l’arrêté de péril de septembre 2022. *** La responsabilité du syndic est envisagée par la demanderesse d’une part sous l’angle de manquements allégués du syndic à son obligation d’information
Référé
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme
Chambre 5/Section 3
677c26f76f491b6d2638de48
6 janvier 2025
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
Dire, à titre subsidiaire, si le tribunal ne déclare pas le syndicat des copropriétaires irrecevable, que les demandes du syndicat des copropriétaires sont prescrites.
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a289b
8 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 8/Section 3
6708152b89f19e8c50f8376e
10 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kouka joseph DAKOURY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR SYNDICAT DES
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.
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