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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

68f7e1cf77f30025a66a2c3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5af09da368950469823d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndic la SARL MIL’IMMO de cette condamnation ; CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10] représenté par son syndic la SARL MIL’IMMO à verser à Mr [Y]

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6975d540cdc6046d47a42a99

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par, assignation du 3 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES ACANTHES sis [Adresse 2] agissant par son syndic la société FONCIA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1dfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca2fcdc6046d47e7288b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte extrajudiciaire du 10 novembre 2020, la société Zara France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires objecte qu'en vertu de l'article 65 du décret du 17 mars 1967 il appartient aux copropriétaires de signaler leur changement d'adresse au syndic, ce que M.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des copropriétaires de leur changement d'adresse, - il n'appartient pas au syndic de rechercher la nouvelle adresse des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est bien l’arrêté de péril de septembre 2022. *** La responsabilité du syndic est envisagée par la demanderesse d’une part sous l’angle de manquements allégués du syndic à son obligation d’information

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f76f491b6d2638de48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dire, à titre subsidiaire, si le tribunal ne déclare pas le syndicat des copropriétaires irrecevable, que les demandes du syndicat des copropriétaires sont prescrites.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a289b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152b89f19e8c50f8376e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kouka joseph DAKOURY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR SYNDICAT DES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.

Source officielle

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