des copropriétaires demande au tribunal de : « DIRE RECEVABLE ET BIEN FONDE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION

Le CNARM était représenté par son conseil. Le syndicat URS REUNION MAYOTTE- syndicat CFTC, régulièrement convoqué par le greffe, est non comparant ni représenté.

avocat plaidant, vestiaire : 67, substitué par Maître Pauline LYNCÉE, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic

au comité social et économique comme représentant de la section syndicale.

par Maître Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0357 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

mai 2003, qui indique que les syndicats qui ont valablement désigné des représentants du personnel au comité de groupe parmi les élus aux comités d’entreprise sont par là même représentatifs au niveau

ENTREPRISE [R] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée Maître Claudine BEAUVAIS, avocat au barreau de Paris (B 0012) S.A.S.

Elle dispose d’un Comité Economique et Social au sein de l’entreprise.

des copropriétaires de l’immeuble de la [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA ALPES DAUPHINE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE

du logement, - A titre subsidiaire : - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout

DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par son syndic la S.A.S.

l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme représentant de la section

Les entreprises composant l’UES sont représentées mais ne formulent pas d’observations.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

syndical au comité.

syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli

] non comparant, ni représenté Syndicat UTG CGT PTT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Syndicat CGTG PTT, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant,

) devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de juger que la créance du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic GTI, d’un montant de 21 720,44 euros doit être réglée par

OSYAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic