Par acte du 26/11/2021 à effet au 26/11/2021, la SAEM [Z] a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

[Y] et Mme [A] épouse [Y] -de constater la prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

La responsabilité du syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE doit être retenue.

EN RESIDENCE c/ S.E.L.A.R.L.

[Adresse 1], (ci-après « la Résidence ») exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées en situation de dépendance situé à [Localité 1].

et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES

et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES

l’intégralité de leurs prétentions contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner les consorts [J] aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel,

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQC N° de MINUTE : 23/01683 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12711 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GX6 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SA ANTIN RESIDENCES

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Par courrier du 12 juin 2024, la société LES RESIDENCES a notifié à Madame [W] [I] son licenciement pour inaptitude.

RESIDENCE VICTORIA C/ [B] [C] DEMANDERESSE : S.C.I.

RESIDENCE [Adresse 15] représenté par son syndic la S.A.S.

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/

JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence en date du 26 janvier 2023, l’association ADEF HABITAT a mis à la disposition de Monsieur [P] [W] un logement privatif meublé sis [Adresse 4], lit [Adresse 5]

sa résidence secondaire qu'il occupe ponctuellement ; il précise que sa belle-fille, Madame [Z], était aussi à ce moment dans le logement.