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mise hors de cause de la société VERLINGUE et l'intervention volontaire de la société QBE EUROPE SA/NV En l'espèce, il n'est pas contesté que la société VERLINGUE est courtier et ne porte pas les risques

Elles font ainsi valoir que les risques assurés sont des risques internes à l’activité et aux lieux assurés, l’événement devant se réaliser dans l’entreprise donnant lieu à une décision individuelle de

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déterminé par deux types de clauses, à savoir les " conditions de garantie " et les " exclusions de garantie " qui contribuent toutes les deux, mais d'une manière différente, à la délimitation exacte du risque

des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.

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[C] [J] [A], a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.