Dans ces conditions, l’arriéré locatif n’ayant pas été soldé dans le délai de deux mois imparti, le commandement de payer est, en tout état de cause, demeuré infructueux pendant plus de deux mois.

[B] verse aux débats deux témoignages. Le premier émane de M.

Or, Mme [Q] [V] se contente de transmettre ses avis d’imposition des années 2013 et 2014 lesquelles constituent ses derniers revenus salariés puisqu’ensuite, selon le rapport d’expertise et les débats,

Elle se prévaut des préconisations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour s’opposer à la prise en compte du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année 2020, non-pertinent en raison des conséquences

[Q] et Mme [P] la somme de 8 237,80 euros HT au titre des travaux dans les deux salles de douche et sur les travaux - condamner in solidum les consorts [N], avec la M.

an pour madame [D] outre 50% de la perte au titre des cotisations), de l’absence de cotisation aux charges sociales jusqu’à la date d’ouverture de leurs droits à la retraite à 64 ans, soit durant 8 ans

la présence de boursouflures, - le taux d’humidité au plafond est de 100 %.

étant encourue pendant un délai de deux années.

intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi

intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi

années 2017 et 2018 devaient respectivement intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

elle ait déjà versé des indemnités de repas à des salariés en mission pour plus de trois mois.

Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération

Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération

- Le nombre de licenciement est important, la moitié des salariés licenciés ont plus de 8 ans d’ancienneté : quelles en sont les raisons ?

Monsieur [J] [G] soutient que les deux comités ont totalement occulté son activité d’indépendant durant laquelle il a exercé la même activité que lorsqu’il était salarié, soit plus de 35 années, en cuisine

d’une année ou deux.

de partir à la retraite avant la fin de la deuxième année civile suivante et qu'il dépend ainsi de l'âge des salariés, seuls pouvant en bénéficier ceux en âge de partir à la retraite dans les deux années

de partir à la retraite avant la fin de la deuxième année civile suivante et qu’il dépend ainsi de l’âge des salariés, seuls pouvant en bénéficier ceux en âge de partir à la retraite dans les deux années

de partir à la retraite avant la fin de la deuxième année civile suivante et qu'il dépend ainsi de l'âge des salariés, seuls pouvant en bénéficier ceux en âge de partir à la retraite dans les deux années