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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : – Durant les deux premiers mois suivant le jugement : le samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc46d3730576e93eea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3538

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

10 heures au samedi suivant 12 heures, la 2ème semaine les années paires du samedi 12 heures au dimanche de la semaine suivante 18 heures, Pendant les vacances scolaires d’été : 1ère moitié les années

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

689bb26640cd0f0b3d014119

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

10 heures au dimanche 18h ;durant les vacances scolaires : pour les petites vacances scolaires : la première moitié (du samedi 10 heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - les semaines paires de l’année civile chez le père, du samedi

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

matin 9 heures : chez la mère, du samedi matin 9 heures au lundi soir : chez le père, * les semaines impaires, dans l’ordre du calendrier : du lundi soir sortie des classes au mercredi soir : chez la

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173efecdc6046d4725f0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9266af9fd1f809530c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

paires du vendredi sortie d’école au dimanche soir à 18 heures, * pendant les vacances scolaires autres que celles d’été : la première moitié les années paires et inversement les années impaires, du samedi

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470f1cdc6046d47966ae4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(du milieu des vacances) à 18 heures et la seconde moitié commence le samedi à 18 heures et se termine le dernier jour des vacances à 18 heures.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a102fc178212f86ae1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et dimanches des semaines paires chez la mère, le passage de bras s'effectuant le lundi matin, Madame [J] [R] déposant l'enfant à l'école,les vendredis, samedis et dimanches des semaines impaires chez

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

661d6ab0082b40ce99b6107c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Rectifions l'ordonnance susvisée comme suit : Sur la page 9 de l'ordonnance, la mention " Hors vacances scolaires et durant les périodes de vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [B] accueillera l'enfant et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * Pendant trois mois : le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69794da2cdc6046d47eb139d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à 18 heures 30 ; *pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, la 1ère moitié se déroulant du samedi 10 heures au samedi de la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0301c3411ff34529ec3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [B] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6686e855e74459e0c7ed223f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mère, DIT que Monsieur [T] [C] exerce à l’égard de [E] un droit de visite et d'hébergement et, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * pendant une durée de 6 mois : - le samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f921

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f80953015

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

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