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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f8
18 avril 2024
père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : – Durant les deux premiers mois suivant le jugement : le samedi
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7e
9 janvier 2025
à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
AF - Divorces
687a9bc46d3730576e93eea3
3 juillet 2025
accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi
JAF Cab 3
6865a64472b7e1b6bf1e3538
2 juillet 2025
10 heures au samedi suivant 12 heures, la 2ème semaine les années paires du samedi 12 heures au dimanche de la semaine suivante 18 heures, Pendant les vacances scolaires d’été : 1ère moitié les années
2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26640cd0f0b3d014119
8 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
10 heures au dimanche 18h ;durant les vacances scolaires : pour les petites vacances scolaires : la première moitié (du samedi 10 heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - les semaines paires de l’année civile chez le père, du samedi
JAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc
23 janvier 2024
matin 9 heures : chez la mère, du samedi matin 9 heures au lundi soir : chez le père, * les semaines impaires, dans l’ordre du calendrier : du lundi soir sortie des classes au mercredi soir : chez la
AFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi
68dec9266af9fd1f809530c2
2 octobre 2025
paires du vendredi sortie d’école au dimanche soir à 18 heures, * pendant les vacances scolaires autres que celles d’été : la première moitié les années paires et inversement les années impaires, du samedi
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
(du milieu des vacances) à 18 heures et la seconde moitié commence le samedi à 18 heures et se termine le dernier jour des vacances à 18 heures.
Ch. 3 Cab. 3
67f049a102fc178212f86ae1
4 avril 2025
et dimanches des semaines paires chez la mère, le passage de bras s'effectuant le lundi matin, Madame [J] [R] déposant l'enfant à l'école,les vendredis, samedis et dimanches des semaines impaires chez
Chambre 2/section 6
661d6ab0082b40ce99b6107c
2 avril 2024
Rectifions l'ordonnance susvisée comme suit : Sur la page 9 de l'ordonnance, la mention " Hors vacances scolaires et durant les périodes de vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du samedi
JAF Cab 6
68e041cb74e929a9d8fd5177
déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [B] accueillera l'enfant et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * Pendant trois mois : le samedi
JAF section 1 cab 2
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
à 18 heures 30 ; *pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, la 1ère moitié se déroulant du samedi 10 heures au samedi de la
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [B] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux du samedi
JAF section 4 cab 2
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4 juillet 2024
mère, DIT que Monsieur [T] [C] exerce à l’égard de [E] un droit de visite et d'hébergement et, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * pendant une durée de 6 mois : - le samedi
67802e6e9c3ba90f51dc4d6a
CABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f921
4 avril 2024
et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié.
68dec91f6af9fd1f80953015
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
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