[T] comporte bien la signature de Mme [X] [O], laquelle dispose de la délégation de signature idoine.

courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception,ainsi qu’aux dépens.

Elle indique qu’il est démontré que le gérant du GAEC DE DOUSQUE a réceptionné cette mise en demeure puisse que la signature sur l’accusé de réception correspond à la signature du chèque d’acompte émis

La Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 31 juillet 2023, n’a pas comparu.

Suite à des impayés, une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme a été transmise par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juillet 2021.

Cette facture comportait la mention « facture brouillon » en sa page 2.

Suivant lettres recommandées des 15 février et 11 mars 2024 avec accusé de réception, AA sports - M. [H] [D] a été mis en demeure de payer cette somme.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 février 2022, portant déclaration de créance, la société L'Ilot des fins a sollicité l'admission au passif de la société EGBI [R] de la somme de 449.910,30

Elle a indiqué qu'en tout état de cause, elle s'est acquittée de la totalité du prix d'acquisition du matériel dès la signature sans réserve par le client du procès-verbal de réception en mobilisant un

Il convient ainsi de relever un manque de clarté et de cohérence des documents : un des accusés de réception de commande fait état de 15 120 produits, tandis que la facture correspondante elle mentionne

réception et le courrier de mise en demeure en date du 3 mars 2023 adressé par la protection juridique des consorts [N] à Monsieur [J] qui en a également accusé réception.

le mois d’octobre 2022, en dépit d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 avril 2023.

de réception, cette dernière peut résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. 1.3.

Suivant lettre recommandée avec accusé réception signé le 21 mai 2021, la société GRENKE LOCATION s’est prévalue de la prorogation du contrat de location valant mise en demeure de régler la somme de 14.666,08

impayée n°2024-03-6318 du 8 mars 2024 pour " Abonnement Business TMD " au prix de 825 € HT, soit 990 € TTC, - le courrier recommandé électronique adressé le 10 juillet 2024, avec accusé de réception non

de réception aux parties.

de pièces justificatives concernant des factures du lot 671 de transports sanitaires.

Elle explique que les factures étant demeurées impayées, elle l’a mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 2 août 2024.

Monsieur [S] a signé l’accusé de réception de la mise en demeure de payer mais n’a pas donné de suite.

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, qu’aux termes du contrat d’entreprise conclu entre les parties, matérialisé par le document « ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE N° 35 100 550/000 »