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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
En conséquence, la société [S] [B] est condamnée à payer aux époux [I] la somme de 12.960 euros au titre des frais de gardiennage.
1/1/1 resp profess du drt
668839ec342d338c20d314d8
3 juillet 2024
, sans en avoir été informée, engendrant des frais de gardiennage.
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
[Adresse 5] (ci-après la société ASF).
7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b23
7 janvier 2025
Ainsi qu’il a été dit en amont, le véhicule a été récupéré par la société UNIGO auprès du garage LOUIS XVI qui l’a eu en gardiennage du 29 octobre 2022 au 15 novembre 2022 engendrant des frais de remorquage
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
Monsieur [C] [H] sollicite une indemnisation au titre des frais de gardiennage et ce depuis le 17 décembre 2022.
8ème chambre 2ème section
65849135e41137cbf9fc8523
21 décembre 2023
au contrat de la gardienne en l’absence de dénonciation du contrat conclu avec la société Nett Service et de l’emploi de celle-ci notamment pour l’entretien du local poubelle du Bâtiment [Adresse 1],
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
En l’espèce, la société Abeille Iard & Santé ne contestant pas sa garantie, Monsieur [J] s’en prévaut en cas d’éventuelle condamnation prononcée à son encontre.
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
GENERALI IARD intervenant volontairement en qualité d’assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
SURVEILLANCE INTERACTIVE GARDIENNAGE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 414 594 770 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de
697d4c9ccdc6046d47563738
7 janvier 2026
Il s'ensuit que lorsque la société requérante, dans son courrier du 27 mai 2020, informe Monsieur [D] du montant des frais de gardiennage, ce dernier a d'ores et déjà été informé à plusieurs reprises du
PPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ecc
1 juillet 2024
S’agissant des frais de gardiennage, Madame [K] [X] soutient qu’elle n’en a été informée par la société SAS STAVI AQUITAINE que le 18 janvier 2023, alors que 132 jours de gardiennage étaient déjà facturés
668839f4342d338c20d3159e
La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.
Chambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
PACIFICA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 353 358 865 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Jaguar Nework devenue la société Free Pro a assigné la société AMR, la société Grand Ouest Gestion d'Actifs, la société Arrow Immobilier et la société CBRE Conseil & Transactions devant le tribunal judiciaire
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e039
6 janvier 2025
Les demandeurs expliquent ensuite que le véhicule a été transféré au siège social de la SARL LES AFFRANCHIS [Adresse 2] à [Localité 7] où la prestation de gardiennage a été facturée à hauteur de 45 €HT
Chambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9ef01
En l’espèce, il ressort des pièces produites aux débats, et notamment de l’acte authentique de vente du 9 novembre 2021 entre les sociétés FONCIERE I et [L], que le contrat de prestations de gardiennage
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9deec
5 février 2024
Sur les frais de gardiennage Monsieur [E] sollicite que la société ALLIANZ soit condamnée à prendre en charge les frais de gardiennage.
2ème chambre Cab4
67ec314edd062d9f810e1e20
arrêtés au 14 novembre 2023; - 11 640 € au titre des fraisd e gardiennage compris entre le 1er décembre 2023 (date de saisine) et le 1er avril 2025 (date du délibéré); M.
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
Elle conteste devoir rembourser des frais de gardiennage, dans la mesure où d’une part le portail a été détérioré par un accident causé par un sous-traitant de la société Jep, et d’autre part ce gardiennage
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