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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la société [S] [B] est condamnée à payer aux époux [I] la somme de 12.960 euros au titre des frais de gardiennage.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839ec342d338c20d314d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, sans en avoir été informée, engendrant des frais de gardiennage.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 5] (ci-après la société ASF).

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi qu’il a été dit en amont, le véhicule a été récupéré par la société UNIGO auprès du garage LOUIS XVI qui l’a eu en gardiennage du 29 octobre 2022 au 15 novembre 2022 engendrant des frais de remorquage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [C] [H] sollicite une indemnisation au titre des frais de gardiennage et ce depuis le 17 décembre 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au contrat de la gardienne en l’absence de dénonciation du contrat conclu avec la société Nett Service et de l’emploi de celle-ci notamment pour l’entretien du local poubelle du Bâtiment [Adresse 1],

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société Abeille Iard & Santé ne contestant pas sa garantie, Monsieur [J] s’en prévaut en cas d’éventuelle condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERALI IARD intervenant volontairement en qualité d’assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SURVEILLANCE INTERACTIVE GARDIENNAGE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 414 594 770 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de

Source officielle
TJ

Chambre 1

697d4c9ccdc6046d47563738

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s'ensuit que lorsque la société requérante, dans son courrier du 27 mai 2020, informe Monsieur [D] du montant des frais de gardiennage, ce dernier a d'ores et déjà été informé à plusieurs reprises du

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S’agissant des frais de gardiennage, Madame [K] [X] soutient qu’elle n’en a été informée par la société SAS STAVI AQUITAINE que le 18 janvier 2023, alors que 132 jours de gardiennage étaient déjà facturés

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839f4342d338c20d3159e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92ccfde0ebe408daa0298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PACIFICA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 353 358 865 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Jaguar Nework devenue la société Free Pro a assigné la société AMR, la société Grand Ouest Gestion d'Actifs, la société Arrow Immobilier et la société CBRE Conseil & Transactions devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les demandeurs expliquent ensuite que le véhicule a été transféré au siège social de la SARL LES AFFRANCHIS [Adresse 2] à [Localité 7] où la prestation de gardiennage a été facturée à hauteur de 45 €HT

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c4bde0ebe408da9ef01

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces produites aux débats, et notamment de l’acte authentique de vente du 9 novembre 2021 entre les sociétés FONCIERE I et [L], que le contrat de prestations de gardiennage

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9deec

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Sur les frais de gardiennage Monsieur [E] sollicite que la société ALLIANZ soit condamnée à prendre en charge les frais de gardiennage.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

arrêtés au 14 novembre 2023; - 11 640 € au titre des fraisd e gardiennage compris entre le 1er décembre 2023 (date de saisine) et le 1er avril 2025 (date du délibéré); M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5d04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle conteste devoir rembourser des frais de gardiennage, dans la mesure où d’une part le portail a été détérioré par un accident causé par un sous-traitant de la société Jep, et d’autre part ce gardiennage

Source officielle

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