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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS C/ Madame [O] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2A2S AVEYRON ACCESSION SOCIALE SECURISEE aux droits de laquelle vient la SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, a acquis par acte notarié en date du 5 février 2015, un ensemble

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

UNICIL, Société anonyme d’habitation à loyer modéré, SA de HLM à directoire au capital de 46.277.299.20 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 573 620 754 dont le siège est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre simple le 1 copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP

68dad68c763c15057e5770f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 13 juin 2022 entre la société anonyme d’habitations

Source officielle
TJ

JCP

68dad68e763c15057e577188

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant bail conclu le 20 mars 2016 entre la société anonyme d’habitations à

Source officielle
TJ

JCP

686ebb7872b5e5e648cb4a64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 14 janvier 2011 entre la société anonyme d’habitations

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902763766d1156dbbf1808

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré C/ [Z] [Y]

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

6709713806866c0645d31f75

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le QUATRE

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ICF LA SABLIERE a, par

Source officielle
TJ

Service des référés

658096eb3ea7c8c1120de08b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ICF LA SABLIERE a, par

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d76af9fd1f8094df5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542

Source officielle
TJ

JCP

686ebb7872b5e5e648cb4a69

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA), a donné à bail à Monsieur [X] [P] et Madame [F] [Z] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 2]) comprenant

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d4fb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2], agissant poursuites

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179925

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] non constituée /non comparante S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) à payer à Madame [V] [G] une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - Condamner la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Source officielle
TJ

JCP

68dad680763c15057e576e98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 1er décembre 2011 entre la société anonyme d’habitations

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a3cdc6046d473a1392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (CDC Habitat Social) a donné à bail commercial à la société Bubble N.M.K des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’habitations à loyers modérés SEQUENS a donné à bail à Monsieur [R] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2]) par contrat en date du

Source officielle
TJ

JCP

68dad685763c15057e576f83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS (ci-après dénommée LE FOYER REMOIS), a donné à bail à Madame [E] [Z], épouse [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 2]) ainsi qu’un

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