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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec789a
1 avril 2025
CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS C/ Madame [O] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
2A2S AVEYRON ACCESSION SOCIALE SECURISEE aux droits de laquelle vient la SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, a acquis par acte notarié en date du 5 février 2015, un ensemble
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537d
25 juillet 2024
UNICIL, Société anonyme d’habitation à loyer modéré, SA de HLM à directoire au capital de 46.277.299.20 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 573 620 754 dont le siège est sis [Adresse 1]
687944e264dcbd881bec7892
CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre simple le 1 copie certifiée
JCP
68dad68c763c15057e5770f1
7 juillet 2025
anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 13 juin 2022 entre la société anonyme d’habitations
68dad68e763c15057e577188
anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant bail conclu le 20 mars 2016 entre la société anonyme d’habitations à
686ebb7872b5e5e648cb4a64
anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 14 janvier 2011 entre la société anonyme d’habitations
TPX MLJ JCP FOND
66902763766d1156dbbf1808
5 juillet 2024
LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré C/ [Z] [Y]
TPX MLJ JCP REFERES
6709713806866c0645d31f75
4 octobre 2024
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le QUATRE
Service des référés
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ICF LA SABLIERE a, par
658096eb3ea7c8c1120de08b
18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542
686ebb7872b5e5e648cb4a69
anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA), a donné à bail à Monsieur [X] [P] et Madame [F] [Z] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 2]) comprenant
JEX
65eb6a7ce2958c07e91d4fb6
31 janvier 2024
ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2], agissant poursuites
66fd8f0938de0398b5179925
2 octobre 2024
SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] non constituée /non comparante S.C.I.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) à payer à Madame [V] [G] une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - Condamner la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
68dad680763c15057e576e98
anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 1er décembre 2011 entre la société anonyme d’habitations
6a0cb0a3cdc6046d473a1392
19 mai 2026
CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (CDC Habitat Social) a donné à bail commercial à la société Bubble N.M.K des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de
6622bb3bc91e3bdd7a88fa85
19 avril 2024
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’habitations à loyers modérés SEQUENS a donné à bail à Monsieur [R] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2]) par contrat en date du
68dad685763c15057e576f83
anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS (ci-après dénommée LE FOYER REMOIS), a donné à bail à Madame [E] [Z], épouse [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 2]) ainsi qu’un
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