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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
6a0f63bbcdc6046d477ceee6
21 mai 2026
Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
GNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
Par courrier expédié le 9 mars 2018, Madame [H] [A] a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale aux fins de contestation de la décision implicite de la Commission de recours amiable.
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b544c
1 juillet 2025
A Responsabilité Limitée (SARL) FREMY PROMOTION a, par contrat conclu sous seing privé le 11 juin 2024, à effet du 12 juin 2024, donné à bail d'habitation à Monsieur [E] [F], un appartement situé [Adresse
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) OPALEO est le syndic élu de la résidence SAINT CLAIR.
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
A Responsabilité Limitée Cabinet Deliquaire, recevables et bien fondées; En conséquence et y faisant droit JOINDRE la présente procédure avec la procédure d'appel en cause portant le numéro de RG 25/01798
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 août 2021, la Société A Responsabilité Limitée (SARL) Etude Dolet Gestion a conclu un contrat de syndic avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Grand
697b7469cdc6046d471f807e
6 janvier 2026
Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 25 avril 2023, la Société A Responsabilité Limitée (SARL) ERIC-ARNAULD IMMOBILIER, mandataire de Monsieur [B] [W] et Madame [T] [M] épouse
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
PM PROMOTION Société en Nom Collectif dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur en exercice comparante en personne par M.
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Plusieurs entreprises sont intervenues et plus précisément : - Monsieur [J] [F] pour le lot gros œuvre ; - La Société A Responsabilité Limitée (SARL) SUD ENDUITS pour le lot enduit de façades ; - La
JEX
69d558a9cdc6046d4770a3ca
7 avril 2026
Il a fait valoir que la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU n’avait pas exécuté l’obligation mise à sa charge.
Référés civils
6a15ef44cdc6046d47062291
19 mai 2026
chantier à la société à responsabilité limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS, que la réception des travaux était intervenue avec réserves le 11 avril 2024, que la société défenderesse avait proposé de reprendre
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
9 avril 2026
Suivant courrier du 25 avril 2023, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment a transmis à la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] son décompte général définitif.
Chambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
DES [Adresse 37] [Adresse 15] S.D.C. représenté par son syndic, la société TIG, société à responsabilité limitée au capital de 60.000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
CABINET [H] A&A, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013),
PCP JCP fond
6a0e0349cdc6046d4759ed5b
Par lettre recommandée AR en date du 29 janvier 2025, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN BANK GMBH a mis en demeure Mme [V] [X] de lui régler la somme de 3301,16 euros sous huit jours, sous
3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
La société SODEXAL a sous-traité la réalisation des travaux du lot climatisation à la société à responsabilité limitée SOGITEC, assurée auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, laquelle a acquis les
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066e
20 décembre 2023
la société à responsabilité limitée Akka à l’audience d’orientation du 26 octobre 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
CH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66e9
25 septembre 2025
grief ; Attendu qu’il convient en conséquence de rejeter l’exception de nullité de l’assignation délivrée par la société à responsabilité limitée SENS ACTION soulevée par M.
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c9
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX DEMANDEURS : [S] [Y] [M] épouse [A] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
de 3 954, 30 €, - Limiter toute responsabilité de M.
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