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7 029 résultats pour « societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par courrier expédié le 9 mars 2018, Madame [H] [A] a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale aux fins de contestation de la décision implicite de la Commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d5d33109fd079b544c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A Responsabilité Limitée (SARL) FREMY PROMOTION a, par contrat conclu sous seing privé le 11 juin 2024, à effet du 12 juin 2024, donné à bail d'habitation à Monsieur [E] [F], un appartement situé [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) OPALEO est le syndic élu de la résidence SAINT CLAIR.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A Responsabilité Limitée Cabinet Deliquaire, recevables et bien fondées; En conséquence et y faisant droit JOINDRE la présente procédure avec la procédure d'appel en cause portant le numéro de RG 25/01798

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 août 2021, la Société A Responsabilité Limitée (SARL) Etude Dolet Gestion a conclu un contrat de syndic avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Grand

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

697b7469cdc6046d471f807e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 25 avril 2023, la Société A Responsabilité Limitée (SARL) ERIC-ARNAULD IMMOBILIER, mandataire de Monsieur [B] [W] et Madame [T] [M] épouse

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PM PROMOTION Société en Nom Collectif dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur en exercice comparante en personne par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Plusieurs entreprises sont intervenues et plus précisément : - Monsieur [J] [F] pour le lot gros œuvre ; - La Société A Responsabilité Limitée (SARL) SUD ENDUITS pour le lot enduit de façades ; - La

Source officielle
TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a fait valoir que la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU n’avait pas exécuté l’obligation mise à sa charge.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef44cdc6046d47062291

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chantier à la société à responsabilité limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS, que la réception des travaux était intervenue avec réserves le 11 avril 2024, que la société défenderesse avait proposé de reprendre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant courrier du 25 avril 2023, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment a transmis à la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] son décompte général définitif.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES [Adresse 37] [Adresse 15] S.D.C. représenté par son syndic, la société TIG, société à responsabilité limitée au capital de 60.000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CABINET [H] A&A, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013),

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0349cdc6046d4759ed5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée AR en date du 29 janvier 2025, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN BANK GMBH a mis en demeure Mme [V] [X] de lui régler la somme de 3301,16 euros sous huit jours, sous

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société SODEXAL a sous-traité la réalisation des travaux du lot climatisation à la société à responsabilité limitée SOGITEC, assurée auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, laquelle a acquis les

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la société à responsabilité limitée Akka à l’audience d’orientation du 26 octobre 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66e9

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

grief ; Attendu qu’il convient en conséquence de rejeter l’exception de nullité de l’assignation délivrée par la société à responsabilité limitée SENS ACTION soulevée par M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX DEMANDEURS : [S] [Y] [M] épouse [A] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 3 954, 30 €, - Limiter toute responsabilité de M.

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