Il convient de rappeler à cet égard que la cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17/12/2015, confirmé depuis, que la séance de soins infirmiers à domicile, d’une durée d’une demi-heure, comprenait

Dans sa version applicable au présent litige, il dispose que : « Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur

Un protocole a alors été organisé avec trois passages d’infirmiers par jour. Monsieur [B] [O], infirmier libéral, a assuré une partie de ces passages.

Au fond, il conclut que les soins prodigués aux dix patients mentionnés dans le cadre du contrôle et les cotations appliquées sont justifiés s'agissant de soins infirmiers relevant de son rôle propre ou

Motifs de la décision Ainsi que l’a relevé le tribunal de ce siège aux termes de son précédent jugement en date du 17 septembre 2019, le contrat de remplacement infirmier en exercice libéral conclu pour

des saignements au niveau de la plaie opératoire et a tenté en vain de contacter le chirurgien pour l'informer de la situation ; que devant la dégradation de son état, elle a été orientée par son médecin

La patiente a bénéficié d’un programme de soins à compter du 5 décembre 2025, prévoyant une consultation mensuelle avec le médecin psychiatre, une visite à domicile une fois par mois de l’infirmière de

La convention nationale des infirmiers prévoit en son paragraphe 5.3.1 relatif à la télétransmission des feuilles de soins électroniques par les infirmières et infirmiers libéraux : « e) Transmission

, qu’elle s’est livrée à un passage à l’acte violent à domicile, acte vraissemblablement dirigé à l’endroit d’une infirmière venue soigner sa mère et enfin qu’elle présente un délire majeur de persécution

Dans sa version applicable au présent litige, il disposait que : « Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur

• troubles du comportement, menaces envers les infirmiers à son domicile, assez énervée aux urgences, refuse les soins, hospitalisation nécessaire pour adaptation du traitement Les certificats médicaux

la prise en charge en application des articles L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son état le permet, informée

en outre que dès le 30 janvier 2015 il avait prescrit une démarche de soins infirmiers pour mésusage thérapeutique, qu'il n'a pas orienté son patient vers un médecin algologue mais l'a laissé isolé, qu'il

Un programme de soins était mis en place le 22 juillet 2024 prévoyant une consultation médicale mensuelle au CMP2 avec la dispensation de son traitement retard à domicile, des visites à domicile bi-mensuelles

Il explique que le soir où il s’est retrouvé chez son amie, il avait peur. Il voyait des lumières qui allaient à contresens.

nécessaires à son état.

[S] sollicite la mainlevée de son hospitalisation, soulignant que la poursuite des soins pourrait aisément se faire à partir de son domicile avec des visites quotidiennes d’une infirmière.

que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant

à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

Alors qu’il découpait des tiges de fer à son domicile avec une meleuse, le disque de cette dernière s’est détaché et est venu heurter la rotule de son genou gauche.