Il produit le témoignage d'anciens collègues de travail.

Madame [X] [D] contestait cette décision devant la commission de recours amiable qui rejetait sa demande par courrier du 15 mai 2024, distribué le 29 mai 2024.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

L’employeur doit être informé des éléments recueillis et susceptibles de faire grief.

Elle ajoute qu’elle n’a jamais eu accès à la procédure pénale les concernant, notamment au cours de l’instruction.

Elle soutient que les témoignages versés au soutien de sa demande ont été recueillis dans le cadre d’une enquête qu’elle a diligenté, sans qu’il ne soit nécessaire que cette enquête soit contradictoire

Elle a toutefois fait parvenir à la juridiction ainsi qu'au demandeur un courrier en date du 7 octobre 2024 dans lequel elle explique que le dossier est en cours de constitution, elle n'est pas en mesure

Elle estime que les déclarations contraires de la patiente fournies par Madame [Z] a postériori ne remplissent pas les exigences formelles du témoignage en ayant été recueillies postérieurement au contrôle

[E], coach/consultant qui accompagnait l’association sur la gestion de management en début d’année 2021.

Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.

Elle soutient essentiellement que les éléments recueillis au cours de l’enquête administrative n’ont pas permis d’établir la matérialité et le caractère professionnel de l’accident.

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats

Il ressort de ces dispositions que les enfants ne peuvent témoigner dans le cadre de la cause du divorce.

Elle ajoute que les éléments recueillis au cours de l’instruction, notamment les déclarations de l’assurée et les constatations médicales, présentent un caractère concordant et suffisant pour établir la

Madame [N] [R] verse aux débats des témoignages attestant qu'elle a perdu l'équilibre sur la chaussée en raison une déformation de la voie qu'elle traversait, et qu'elle n'a pu apercevoir en raison d'une

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

[F] [S] - Réserves : cf courrier. La société [5] a établi un courrier de réserves le 17 février 2023.

M.N.A.D [Adresse 6] représentée par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 03 Décembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats

Par courrier expédié le 29 mai 2024, le [20] a formé une contestation contre cette décision au motif que Monsieur [K] [L] n'est pas débiteur de bonne foi.

Aussi, le témoignage du responsable de la sécurité – évoqué par l’employeur – a été recueilli par l’organisme et versé au dossier.