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6 106 résultats pour « tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La maladie invoquée par l’assurée est inscrite au tableau du régime général numéro 57 A, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que la maladie de Madame [O] a été contractée dans les conditions prévues par le tableau, la salariée réalisant habituellement des gestes prévus par le tableau.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b9cdc6046d479b9bcb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles a trait aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bccdc6046d479b9c1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles a trait aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a04cdc6046d477ee936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, elle indique que conformément aux dispositions applicables, un second CRRMP doit être désigné afin qu'il émette un avis motivé sur le caractère professionnel de sa maladie hors tableau.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945eaf075782d5f06d77fd5

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

LITIGE La Commission siégeant à la Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau

Source officielle
TJ

Référés

69d942f1cdc6046d47cdb0a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ayant constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse du véhicule, avec allumage d’un voyant orange sur le tableau de bord et face au refus de la Sarl Db Motors de prendre en charge les travaux de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, au titre de la législation sur les maladies professionnelles, d’une aponévrosite plantaire, pathologie non répertoriée dans les tableaux

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe05cdc6046d473b0601

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 5 octobre 2023, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la CPAM) a notifié un refus de prise en charge de la maladie " hors tableau ", après avis du Comité

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que conformément aux dispositions applicables, un second [1] doit être désigné afin qu'il émette un avis motivé sur le caractère professionnel de sa maladie hors tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affection ne figurant sur aucun des tableaux de maladies professionnelles mais Mme [F] [J] présentant une incapacité permanente partielle (IPP) prévisible égale ou supérieure à 25 %, son dossier a été

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c94fb290a346074125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

02054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RCQ Date du Recours : 01 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du caractèreprofessionnel de la maladie N°211222138 (Tableau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

Source officielle