AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd360bcdc6046d471edcfd
13 avril 2026
13 avril 2026
La maladie invoquée par l’assurée est inscrite au tableau du régime général numéro 57 A, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Source officiellePage 2 sur 306
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c0cdc6046d4746d379
19 mai 2026
19 mai 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle