souscrit, pour un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5], un contrat de fourniture d’électricité selon facture de souscription du 9 août 2022 prenant effet le 8 août 2022, que Madame [J] [E] est co-titulaire

Il demande à la société AJ CERAMIC, titulaire du lot carrelage, une autre gamme de carrelage que celle prévue dans le cadre de la VEFA. Le devis fourni par la société est accepté par M.

de 76 parts sur 1800 parts de la SCI et la SCI GREGORY est titulaire de 1648 parts, le restant des parts (76) étant directement et indirectement détenu par d’autres membres de la famille.

[J] [G] qui a commis une faute en conduisant un véhicule de location sans en avoir été autorisé par le contrat de location et sans être titulaire du permis de conduire.

[M] [C] soutient avoir été victime de plusieurs messages haineux et violents déposés sur le réseau X, en septembre 2024, par un auteur anonyme titulaire du compte « [Courriel 1] », certains messages visant

EXPOSE DU LITIGE : La SAS [W] est titulaire de droits immobiliers concernant un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 5] dans un immeuble divisé en copropriété.

barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [X] [O] 12 chemin de Terrolles 63520 DOMAIZE non comparante, ni représentée EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [X] [O] est titulaire

Elle explique que le transfert du bail, dont sa mère était titulaire, lui a été refusé lors de son décès.  

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Mme [M] [I] Copie à : SA BOURSORAMA BANK Madame [I] [M] est titulaire d’un compte bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BOURSORAMA BANK.

SEQUANO AMENAGEMENT, propriétaire de plusieurs parcelles notamment cadastrées section OP n ° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées [Adresse 13] sur la commune de Romainville (93230), et titulaire

Elle soutient à cet égard que, pour les besoins de la forclusion par tolérance, l’exploitation de la marque postérieure doit être faite par le titulaire lui-même, donc que chaque titulaire successif d’

[Y] [E] était titulaire d’une pension de vieillesse depuis plus de 3 mois et n’avait pas d’activité salariée.

Selon l'avenant signé le 12 janvier 2024, madame [G] [V] est devenue la seule titulaire du bail.

Il indique également que cette dernière aurait dû préfinancer des travaux permettant la reprise de désordres affectant les toitures, imputables à des malfaçons commises par l’entreprise titulaire du lot

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [W] est titulaire d’un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole d'Île-de-France (la société Crédit Agricole

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI Monsieur [K] [D] est titulaire d’un compte bancaire, portant le numéro [XXXXXXXXXX01], ouvert auprès de REVOLUT

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : X se disant [R] [N], né le 31 janvier 1993 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté mais titulaire d’une copie de son passeport expirant

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié à la SAS [C] REFRIGERATION, titulaire d’un contrat d’assurance décennale auprès de la SA AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre et l’installation des nouveaux